Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé dans son rapport « La gouvernance territoriale, levier de développement équitable et durable », d’éclaircir les rapports entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales.
Lors d’une conférence organisée à Rabat, le CESE accompagné de la Banque mondiale ont traité du « Développement régional et inégalités territoriales », soulignant ainsi plusieurs remarques inclues dans son rapport « La gouvernance territoriale, levier de développement équitable et durable », dont quelques insuffisances qui persistent en matière de gouvernance territoriale, ambiguïté et flou dans les textes législatifs et réglementaires et l’insuffisance en matière d’opérationnalisation des mécanismes de pilotage et de coordination au niveau national et régional.
Le CESE a appelé à doter les grandes agglomérations du Royaume d’un statut spécial de métropole à l’instar de plusieurs pays du monde, afin de prendre en compte leurs spécificités, à décliner la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) au niveau régional et à doter la démarche de la contractualisation prévue par les lois organiques d’un cadre institutionnel.
Pour le CESE, il convient en outre de revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du programme de développement régional et de créer à cet effet une instance de dialogue et de coordination permettant d’associer les représentants des assemblées élues et les directeurs des services déconcentrés sous la co-présidence du Wali de région et du président du conseil régional.
S’agissant du financement des collectivités territoriales, le CESE a souligné la nécessité d’activer le transfert par l’Etat des ressources nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités territoriales, de renforcer les ressources propres des collectivités territoriales, de doter les fonds de mise à niveau sociale et de solidarité interrégionale de ressources permettant aux régions de disposer de moyens d’appui aux programmes de développement. Quant à la démocratie participative, il a plaidé pour le renforcement des mécanismes participatifs afin d’éviter qu’ils ne soient réduits à des rôles purement symboliques et sans effet réel sur les attentes des citoyens, le renforcement des capacités de la société civile en la dotant des moyens nécessaires pour jouer pleinement ses rôles constitutionnels ainsi que l’adoption de manière participative des règles et critères relatifs à la représentativité des associations qui s’intéressent à la chose publique.
Dans le même sillage, le CESE a recommandé dans son rapport d’inciter les collectivités territoriales, en matière d’organisation et de staffing, à éviter les sureffectifs et les doubles emplois et de doter les collectivités territoriales d’un statut de fonction publique territoriale adapté à leurs spécificités.
Le conseil a aussi préconisé l’accélération de la transformation numérique de l’administration territoriale, l’identification d’un système d’information pertinent, l’opérationnalisation des mécanismes de suivi-évaluation prévus par les lois organiques et la mise en place des fonctions d’audit interne et de contrôle de gestion prévus par les lois organiques des collectivités territoriales.