Le Conseil du gouvernement devrait examiner, ce jeudi 9 novembre, un projet de loi portant création de l’Agence nationale des équipements généraux, ainsi qu’un projet de décret relatif à l’étude d’impact devant obligatoirement accompagner certains projets de loi.
Le Ministère de l’Energie, des mines et du développement durable fera une présentation lors de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, ce jeudi 9 novembre sur la participation du Maroc à la quatrième session du Sommet mondial de l’économie verte, tenu du 22 au 25 octobre à Dubaï, indique-t-on dans l’ordre du jour publié par le Secrétariat du gouvernement.
Le Conseil poursuivra également ses travaux concernant l’accord sur les services aériens signé à Belgrade, le 15 septembre 2017, entre le Maroc et la République de Serbie, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord.
Ensuite, le Conseil examinera la proposition de nouvelles nominations à des postes de haut niveau conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.