Des experts ont plaidé mardi à Rabat en faveur de l’indépendance des commissions d’accès à l’information, dans une logique de promotion de la transparence, de la redevabilité et de la participation citoyenne, à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information (IDUAI).
Lors d’une rencontre organisée, en mode hybride, par la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et l’Unesco sous le thème “le rôle, les attributions et l’importance de l’indépendance des commissions nationales d’accès à l’information”, des chercheurs et des responsables ont insisté sur la mise en place de politiques publiques tournées vers la consécration de l’accès à l’information.
Ces politiques publiques, ont-ils expliqué, devraient être conçues sans discrimination, dans le cadre d’une gouvernance multipartites, associant tous les acteurs, en particulier les associations et les médias. Ils ont en outre mis l’accent aussi sur “la territorialité” en tant que clé de voûte pour réussir l’accès à l’information à même de favoriser une certaine synergie entre tous les parties prenantes.
À cet égard, le président de la CDAI et de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, a affirmé que la co-célébration au Maroc de l’IDUAI 2021 avec l’Unesco est une opportunité idoine pour faire passer un certain nombre de messages.
Il a mis en avant le leadership du Royaume en la matière, sachant que le droit d’accès à l’information est un processus initié sur le long terme puisque les outils de transparence y ont été déployés bien avant la promulgation de la loi 31-13, alors que des pays étrangers ont mis des décennies pour pouvoir installer un droit d’accès à l’information de bon niveau.
Sur la question de l’indépendance de la CDAI en matière de suivi et d’évaluation du droit d’accès à l’information, M. Seghrouchni a rappelé, dans une déclaration à la MAP que cette instance de recours est en charge de la mise en œuvre de la loi 31-13 et d’inciter les acteurs de gestion de la chose publique à fournir et publier les informations de façon proactive.
“Certes, l’évolution des textes est à considérer, mais aujourd’hui nous ne sommes pas dans des situations de blocage car nous travaillions de façon indépendante et nous déployons les choses de manière raisonnable”, a-t-il expliqué.
Dans une allocution à cette occasion, le Directeur par intérim du bureau de l’Unesco pour le Maghreb, Alexander Schischlik a estimé que la mise en œuvre du droit d’accès à l’information passe nécessairement par l’indépendance des organes et commissions qui veillent à la promotion d’un tel droit ainsi que par l’instauration d’une relation de confiance entre le citoyen et les acteurs publics.
“Il est essentiel d’assurer leur indépendance physique et financière et de leur permettre de fonctionner avec un personnel qualifié qui portera la mission auprès du gouvernement, des institutions et de la société civile”, a-t-il insisté, ajoutant que ces commissions jouent un rôle essentiel dans l’établissement et le renforcement de la confiance du citoyen dans les institutions.
De son côté, Ming-Kuok Lim, conseiller pour la communication et l’information au Maghreb (Unesco), a souligné dans son sa présentation sur “l’indépendance des commissions dans le monde, un outil nécessaire pour l’accès à l’information”, l’indépendance des CDAI en tant que “priorité absolue” de l’agence onusienne. L’aboutissement des missions confiées à ces commissions nécessite davantage de financement, de formation et du personnel qualifié dans le monde.
Au cours de cette rencontre, des panélistes marocains et étrangers ont pris la parole sur le volet lié aux perspectives de l’action de l’OCDE sur l’indépendance des CDAI.
La rencontre a été l’occasion d’annoncer la publication d’un ouvrage collectif signé CNDP-CDAI en collaboration avec l’École nationale supérieure de l’Administration (ENSA) qui compile les réalisations des deux institutions en matière d’accès à l’information.
Au terme de rencontre, un rapport préliminaire retraçant le bilan des activités de la CDAI durant la période de mars 2019 à mars 2021.