Le secteur de l’immobilier se trouve parmi les secteurs les plus impactés par la crise économique induite par la pandémie. Dans ce cadre, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) propose trois chantiers à mettre en œuvre pour assurer une reprise rapide du secteur.
– Chantier I : Mise à jour et refonte de certains textes de loi
1 – Refonte de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992 et dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier, dont notamment l’article 11 relative à la durée de validité de l’autorisation de lotir.
2 – Refonte de la loi 66-12 en date du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme, qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires, voire privatives de liberté, et est en déphasage avec la réalité du terrain.
3 – Mise à jour de la loi 107-12 en date du 3 février 2016 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans un sens qui renforce encore plus les droits des acquéreurs, la FNPI ayant toujours milité pour cet objectif.
-Chantier II : Assouplissement de certaines procédures administratives
4 – Facilitation et simplification des procédures de délivrance des autorisations.
5 – Accélération et facilitation des phases de réception : permis d’habiter, certificat de conformité…
6 – Amélioration des différentes plates-formes digitales comme Rokhas.ma destinées initialement à assouplir le circuit des autorisations, mais qui ne donnent pas satisfaction à ce jour sur le terrain.
-Chantier III : Lever les obstacles au financement
7 – Agir sur les taux d’intérêt bancaire à l’avantage du client-acquéreur.
8 – Faciliter les procédures d’obtention du crédit en allégeant les conditions d’accès et en réduisant le délai de traitement des dossiers de financement.
9 – Proposer une aide étatique directe aux acquéreurs-bénéficaires des logements sociaux
10 – Alléger les taux des taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété (Conservation Foncière, droits d’enregistrement…) afin de stimuler la demande.