Le président tunisien Kais Saied fait face mardi 8 février aux pressions croissantes des juges dans son pays mais aussi des Occidentaux, après sa décision controversée de dissoudre un organe judiciaire clé, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.
Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, Kais Saied a dissous samedi 5 février le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges. Kais Saied, virulent critique d’une partie des juges qu’il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Il accuse aussi le CSM d’être manipulé par le parti d’inspiration islamiste Ennahdha, qu’il s’efforce de marginaliser depuis son coup de force de juillet.
Ennahdha a condamné la décision de Kais Saied et l’a accusé dans un communiqué de «chercher à mettre la main sur l’appareil judiciaire pour s’en servir afin d’éliminer ses adversaires politiques». Bien qu’il se défende de toute volonté de s’immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu’elle fait peser sur l’indépendance de la justice.
Les préoccupations pour l’indépendance de la justice sont nombreuses
Les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l’Union européenne (UE) en Tunisie se sont ainsi dit mardi 8 février, dans un communiqué conjoint, «profondément préoccupés» par cette mesure. «Une justice transparente, indépendante et efficace -ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs- est essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l’état de droit et des droits et libertés fondamentaux», ont ajouté les chefs de mission des ambassades d’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l’Union européenne.
«Une justice indépendante est un élément crucial d’une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l’indépendance de la justice conformément à la Constitution», a déclaré le porte-parole du département d’État, Ned Price. À Genève, la Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Michelle Bachelet a déploré mardi 8 février la dissolution du CSM, estimant que «c’est un grand pas dans la mauvaise direction». Il s’agit d’une «violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international», a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Après le président du CSM Youssef Bouzakher, qui a qualifié lundi d’«illégale» la décision de Kais Saied, l’Association des Magistrats tunisiens a haussé le ton mardi 8 février en dénonçant la dissolution du CSM comme «une violation flagrante de la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique». Pour protester contre cette mesure, l’Association a annoncé une grève des magistrats «dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi», ainsi qu’un rassemblement jeudi devant le siège du CSM, auquel la police tunisienne a bloqué l’accès.
Une dérive autoritaire ?
«Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l’étranger que je ne m’ingérerai pas dans le travail de la justice et que j’ai recouru à cette dissolution seulement parce qu’elle était devenue nécessaire», a affirmé Kais Saied lundi soir en réponse aux critiques. En dépit de ces promesses, les critiques de Kais Saied voient dans sa décision une nouvelle dérive. Celle-ci alimente les craintes d’un retour vers un pouvoir autoritaire dans le pays, qui a déclenché le Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en 2011.
Pour l’ONG Amnesty International, la dissolution du CSM «est une grave menace à l’indépendance de la justice et aux procès équitables dans le pays». «Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d’impartialité judiciaire», souligne Amnesty dans un communiqué.