L’opérateur de télécommunications +Ittisalat Al Maghrib+ (IAM) a été désigné ‘’Exploitant de réseaux publics de télécommunications (ERPT)’’ pour l’exercice 2016, puissant sur les marchés de terminaison fixe, de terminaison mobile voix, de liaisons louées, sur le marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et sur le marché de gros d’accès à l’infrastructure du génie civil.
Dans un communiqué publié sur son site web, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) indique que pour le marché de terminaison mobile SMS, IAM, Médi Telecom et Wana Corporate sont déclarés puissants.
L’analyse de l’influence significative des ERPT repose, en l’occurrence, selon l’ANRT, sur l’examen, d’une part, des données des parcs d’abonnés, des trafics, des chiffres d’affaires, et, d’autre part, d’un faisceau d’indices correspondant notamment à l’expérience sur le marché, les capacités d’investissement, le contrôle que l’opérateur exercerait sur les moyens d’accès à l’utilisateur final et l’absence de concurrence potentielle.
Le communiqué de l’ANRT rappelle les obligations auxquelles sont assujettis les ERPT désignés puissants dont notamment la publication d’offres techniques et/ou tarifaires pour les marchés dans lesquels ils sont déclarés puissants.
Il est à rappeler que L’Agence désigne annuellement les ERPT puissants (exerçant une influence significative) sur chaque marché particulier de télécommunications, définit comme marché de terminaison fixe y compris de mobilité restreinte ; marché de terminaison mobile voix ; marché de terminaison mobile SMS ; marché de gros des liaisons louées ; marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et marché de gros d’accès à l’infrastructure de génie civil.