Malgré quelques initiatives récentes, l’avortement au Maroc reste illégal ou restreint à certaines conditions. Cette situation restreint non seulement le droit de chacune à disposer librement de son corps, mais elle a des effets désastreux en matière de santé reproductive et d’inégalités de genre. Le mouvement Anfass démocratiques, présente un panorama des enjeux autour de l’avortement, des difficultés de mesure et des propositions pour y faire face, avec les répercussions de son interdiction sur la vie et la santé des femmes .
L’avortement, la question de sa légalisation ainsi que ses conséquences sanitaires et sociales ont donné lieu, depuis quelques années, à de nombreuses études. Ce sujet était au centre d’un débat éthique interminable. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit auquel toutes les femmes doivent pouvoir accéder dans les meilleures conditions possibles, affirme le mouvement Anfass démocratiques, qui se
démarque des représentations morales traditionnelles pour proposer des solutions urgentes.
Faciliter l’accès à l’IVG en cas de grossesse non désirée à travers une prise en charge garantie est une des recommandations du mouvement, qui propose l’instauration d’un « comité d’éthique national, instance consultative pour l’élaboration d’une loi générale de bioéthique encadrant des questions actuelles comme l’IVG, l’euthanasie, l’utilisation des embryons et cellules souches, la transplantation et le don d’organes, la gestation pour autrui, les thérapies géniques, etc.» ainsi que «l’abrogation des différentes peines à l’encontre de la femme subissant l’IVG.» Le mouvement insiste toutefois sur le fait que l’IVG «pratiquée en dehors des dispositions de la loi doit être sanctionnée» et que «l’interruption thérapeutique de grossesse où le pronostic vital de la femme est en jeu doit être autorisée quel que soit l’avancement de la grossesse. »
Il ressort des travaux du mouvement que l’IGV n’est pas spécifique à une population «à risque», aux caractéristiques bien définies. Elle concernerait une large part des femmes qui choisissent de réguler leur fécondité en cas de fœtus avec malformations sévères ou viables avec handicaps lourds, le viol et l’inceste, qui «doivent être reconnus comme étant des cas de détresse absolue » en se basant sur «une procédure claire et une expertise médico-judiciaire rapide doit pouvoir les authentifier».
L’accès à l’IVG dans ces cas, ajoute le mouvement dans sa communication, «doit être garanti et un délai supplémentaire en dehors du délai légal doit être prévu par la loi.» – «Les jeunes filles mineures (<18 ans) doivent avoir accès à l’IVG sur leur demande, de leur tuteur légal ou celle des services sociaux en coordination avec le juge pour enfants dans ce dernier cas. Dans tous les cas de figure, le consentement de la fille mineure doit être obtenu et l’IVG pratiquée dans le délai légal sauf âge extrême où l’IVG relève clairement de l’interruption thérapeutique de grossesse (ITG)» précise Anfass.
En dehors des cas cités, «toute femme doit avoir le droit de faire une demande dans un établissement de soin public ou privé pour avoir accès à l’IVG, à condition que cela soit fait pendant le délai légal» précise le mouvement qui revendique l’accès à l’avortement comme un droit humain, un droit des femmes, mais aussi comme un droit à la santé face aux conséquences des avortements illégaux. «Un délai légal de réflexion d’au moins de 7 jours avant l’IVG doit être instauré où la femme doit être informée et accompagnée et sans empiéter sur le délai légal de l’IVG » préconise-il, accompagné de « l’instauration de cours obligatoires d’éducation sexuelle dans nos écoles expliquant de façon claire et pédagogique la physiologie de la sexualité, la reproduction et les différents moyens de contraception.». Ce délai légal reste à définir qui fait passer l’embryon à l’état de personne , sujet de Droit.
L’avortement est un sujet qui interpelle les différents acteurs de santé, car sa pratique clandestine est une cause importante de mortalité maternelle et les conséquences sanitaires des avortements restent déplorables. Tous les avortements illégaux sont considérés à risque, car légalité et sécurité sont intimement liées. Le mouvement Anfass exhorte tous les courants politiques et de pensée « à se mobiliser afin d’imposer l’application effective et rapide des dispositions constitutionnelles consacrées aux droits et libertés (en particulier l’article 24), et à pousser à la mise en conformité de la législation nationale – en particulier le code pénal en cours d’examen par le Parlement et le code de la famille – avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc.».
En dehors des cas cités, précise Anass, toute femme doit avoir «le droit de faire une demande dans un établissement de soin public ou privé pour avoir accès à l’IVG, à condition que cela soit fait pendant le délai légal», qui devra être prise en charge par une couverture médicale.