Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) préconise, dans un mémorandum sur la liberté associative au Maroc, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, d’accorder aux enfants, âgés de 15 à 18 ans, le droit de constituer leurs propres associations.
Lors d’une conférence presse mercredi à Rabat, le président du CNDH, Driss El Yazami, a expliqué que le document préconise également d’exonérer les déclarations de constitution des associations et de renouvellement de leurs organes dirigeants des frais du timbre de dimension.
Il recommande en outre d’aligner le statut juridique des associations étrangères sur celui des associations nationales dans une perspective d’égalité de droits, conformément à la Constitution et à la nouvelle politique migratoire du Royaume.
Parmi ses recommandations, le mémorandum parle d’adopter un statut légal particulier pour les fondations, clarifiant leurs spécificités, les modalités d’obtention de ce statut, leur financement et leur administration et de mettre en place un cadre juridique statutaire de l’action associative bénévole et volontaire.
Il préconise, d’autre part, la révision du Dahir sur le droit d’association et l’amendement du Code de procédure pénale afin de permettre à toutes les associations légalement constituées, de se constituer en tant que partie civile dans toute action civile en réparation du dommage directement causé par un crime, un délit ou une contravention.
Le mémorandum sur la liberté associative au Maroc, a été présenté mercredi à la presse par le président du CNDH, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, célébrée le 10 décembre de chaque année, rappelle-t-on.