La Chambre des Conseillers a adopté, mercredi, à l’unanimité, la proposition d’amendement des Articles 46 et 53 de son règlement intérieur portant sur le nombre des membres de chaque groupe et ceux des Commissions permanentes.
Le projet d’amendement de l’Article 46 stipule ainsi que ‘‘le nombre des membres d’un groupe ne peut être inférieur à 6 sans prendre en compte les Conseillers affiliés.
L’amendement de l’Article 53 du règlement intérieur prévoit, quant à lui, que ‘‘les membres de chacune des Commissions permanentes doivent être au moins 15 et ne pas dépasser les 25’’.
Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur invite, dans un communiqué, les mandataires de liste ou les candidats à l’élection des membres de la Chambre des Conseillers, à déposer un inventaire de leurs dépenses électorales, et ce avant le 4 novembre prochain.
Le communiqué, attire l’attention des personnes concernées sur la nécessité de déposer ces inventaires accompagnés d’un document détaillé sur les sources de financement ainsi que toutes les pièces justificatives des sommes dépensées, et ce dans un délai d’un mois à partir de la date de proclamation des résultats du scrutin.