La réforme du règlement intérieur de la Chambre des conseillers se fait toujours attendre. Les conseillers sont donc appelés à accélérer la cadence de révision du texte qui a été adopté en juin dernier mais dont plusieurs dispositions ont été jugées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle.
La réforme de la Chambre des conseillers est toujours en suspens étant donné qu’il traîne au sein de l’institution législative depuis 2016. Certes, il a été sorti en juin dernier après un bras de fer serré entre les composantes de la chambre haute. Mais la Cour constitutionnelle a pointé nombre de dispositions inconstitutionnelles. Le texte a été revu par les conseillers et les articles révisés ont été adoptées en août dernier. Sauf que cette démarche n’a pas été jugée constitutionnelle.
En outre, les conseillers n’ont pas tenu compte de nombre d’observations de la Cour constitutionnelle dans la nouvelle mouture du règlement intérieur. Le dossier doit donc être repris et étudier minutieusement par la commission en charge de cette mission. Pour que le texte soit validé, il s’avère nécessaire de prendre en considération toutes les remarques aussi bien de la première que la seconde décision de la Cour constitutionnelle qui prône l’introduction de quelques précisions pour se conformer aux dispositions de la loi fondamentale ou certains textes juridiques comme la loi organique régissant la deuxième chambre.
Après quatre ans de blocage, l’heure est à l’accélération de la cadence, comme le soulignent plusieurs parlementaires. Le sujet a été évoqué mardi dernier en séance plénière. La commission chargée de cette réforme devra bientôt se réunir pour plancher sur ce dossier. Il faudrait donc supprimer de la mouture initiale la disposition imposant au gouvernement d’accompagner les projets de loi par des textes réglementaires car ces textes sont adoptés après la publication des lois. L’article autorisant aux parlementaires de se retirer de leurs groupes parlementaires pour s’affilier à d’autres est aussi à supprimer. D’autres articles sur la gestion du budget des groupes parlementaires sont aussi à réviser ou à supprimer.
Rappelons que la Chambre des conseillers a approuvé le 4 juin dernier en séance plénière, la proposition de son règlement intérieur. Toutefois, la Cour constitutionnelle a rejeté en juillet dernier le projet de loi relatif au règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Selon la Cour constitutionnelle, 50 articles ont été jugés inconstitutionnels. Elle a également demandé que 21 autres articles soient amendés pour qu’ils soient conformes à la Constitution.