La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 65.15 relatif aux établissements de protection sociale.
Présentant le projet lors d’une séance plénière tenue après l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambre, la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du développement social, Bassima Hakkaoui a indiqué que ce texte de loi vise à doter le Maroc d’une loi garantissant l’accès équitable aux services de prise en charge et la protection des catégories vulnérables.
Elle a, dans ce sens, fait savoir que l’adoption de ce projet intervient après un large débat marqué par la concertation, la mobilisation et l’action commune, en vue d’améliorer la prise en charge d’autrui, à titre individuel ou collectif.
Le Maroc a lancé, ces dernières années, une nouvelle dynamique prometteuse dans le domaine des droits de l’homme portant sur plusieurs questions relatives à la femme, l’enfant, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, a-t-elle rappelé, ajoutant que le projet de loi relatif aux établissements de protection sociale s’inscrit dans ce contexte.
En vue de parachever le cadre juridique du système de la prise en charge au Maroc, Hakkaoui a indiqué qu’il y aura prochainement une opportunité pour examiner l’un des importants textes liés étroitement au système de la prise en charge, à savoir celui du projet de loi régissant le métier de l’assistant social.
Ce texte vise à améliorer la prise en charge d’autrui et à élargir le panier des prestations pour couvrir d’autres types de prise en charge et situations juridiques, dont l’assistance sociale, la médiation sociale, la réadaptation et la réhabilitation.
Les dispositions du projet de loi sont réparties en cinq chapitres, à savoir le cadre général, les dispositions relatives à la prise en charge d’autrui, les dispositions relatives aux établissements de protection sociale, la constatation des contraventions et infractions, outre des dispositions portant sur la mise en oeuvre de cette loi.