Présenté lors d’une session plénière, la Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi, formant le code de commerce concernant les procédures relatives aux difficultés de l’entreprise.
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l’entreprise.
Présentant le projet, lors d’une session plénière, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a indiqué que ce projet entend doter les entreprises des outils nécessaires à même d’aider les entreprises souffrant de difficultés financières, économiques et sociales à y faire face et à s’intégrer de nouveau dans leur milieu économique.
De même, ce projet de loi s’assigne pour objectifs de faire de la justice un acteur économique et partenaire pour venir en aide à l’entreprise et lui permettre de jouer pleinement son rôle en tant que levier primordial pour le développement, a ajouté le ministre, relevant que cette loi renferme plusieurs mesures et dispositions juridiques, émanant de la jurisprudence, des législations étrangères développées et des bonnes pratiques à l’échelle internationale.
Ce projet de loi a fait l’objet, lors de son examen par la Chambre des conseillers et la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, de plusieurs amendements relatifs aux articles 545, 600, 678, ainsi que celui relatif aux dispositions finales et transitoires, a-il dit.
Ledit projet vise à offrir un environnement juridique sain et propice aux investisseurs et aux justiciables, à répondre aux attentes du consommateur national et étranger en matière d’efficacité, de célérité et de confiance à l’égard de la justice, à accompagner la croissance économique nationale et internationale et à drainer davantage d’investissements dans un contexte de concurrence acharnée.