La Chambre des représentants s’est finalement dotée d’un code de déontologie, suite à l’adoption, mardi matin, à une écrasante majorité des amendements introduits au règlement intérieur de l’institution législative, dont l’image est ternie par les affaires de justice impliquant certains députés.
Les chefs de groupes s’étaient engagés à mettre au point un texte juridiquement contraignant, dans le cadre de l’amélioration du règlement intérieur. Dans un message adressé au Symposium commémorant le 60e anniversaire du premier Parlement élu au Maroc, en janvier dernier, le roi Mohammed VI a exhorté l’institution législative à renforcer la moralisation de la vie parlementaire par un code de déontologie contraignant.
Les présidents des groupes et groupements parlementaires ont, depuis, tenu une série de réunions pour l’élaboration d’une nouvelle mouture du code de déontologie, dans l’esprit de produire un texte caractérisé par la précision, l’efficience, la profondeur, la globalité, la cohésion, la cohérence et la conformité à la Constitution.
En vertu des modifications apportées audit règlement, le code de déontologie prévoit la constitution d’une commission de quatre membres, répartis équitablement entre majorité et opposition, afin d’assurer le suivi et de signaler les potentielles infractions commises par les députés, avant de soumettre ses recommandations au bureau de la Chambre, qui a la charge de veiller au respect des dispositions du code.
Les groupes parlementaires seront associés à l’action de contrôle du respect des engagements moraux des membres, qui se devront de signaler toute situation d’incompatibilité avec la mission de députation, de déclarer les présents reçus dans l’exercice de leur fonction et de les consigner au musée de la Chambre.
Le nouveau code insiste sur la rectitude, la probité, l’honnêteté et la courtoisie, entre autres valeurs devant guider le comportement et le travail du député. Ainsi, les députés seront invités, au début de chaque législature, à signer une déclaration sur l’honneur attestant leur connaissance des dispositions du règlement intérieur, particulièrement celles relatives au code de déontologie.