La Caisse nationale de sécurité sociale annonce que les employeurs impactés par la crise sanitaire sont appelés à formuler, avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, la demande pour bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations.
Les employeurs, dont l’activité est impactée par la pandémie du covid-19, désirant bénéficier du report du paiement des cotisations, au titre de la période allant du premier mars au 30 juin, doivent introduire avant chaque date d’exigibilité une demande de report.
L’affilié doit formuler sa demande de report de paiement des cotisations en cochant, sur le portail covid19.cnss.ma, la case “Déclaration sur l’honneur” certifiant son état de difficulté financière induit par la pandémie du covid-19. L’accord de la remise se fera de façon automatique dès constatation du règlement de la totalité des cotisations avant le délai de 8 mois suivant la date de déclaration de l’arrêt de la crise sanitaire.
La CNSS applique la mesure pour les employeurs qui ont saisi leurs demandes via son portail. Les modalités de mise en oeuvre de la remise gracieuse des majorations de retard pour les employeurs en difficulté, affiliés à la CNSS, sont régies par une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle et du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration.