La Cour constitutionnelle a rendu son verdict et destitue de son poste, le conseiller, élu au sein du corps électoral des représentants des Conseils communaux et provinciaux et régionaux de Guelmim-Oued Noun, Othmane Aïla. Le conseiller avait été condamné pour « tentative d’obtenir de manière directe un ou plusieurs votes d’électeurs, grâce à des cadeaux, dons en espèces, avantages en argent ou en nature, dans le but d’influencer leur vote ».
La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du Royaume a tranché par la destitution effective du Conseiller de Guelmim-Oued Noun Othmane Aïla. L’élu a été condamné pour «tentative d’obtenir de manière directe un ou plusieurs votes d’électeurs, grâce à des cadeaux, dons en espèces, avantages en argent ou en nature, destinés à influencer leur vote».
En outre et en application des dispositions de la loi de régulation relative à la Chambre des conseillers, et pour réoccuper le siège désormais vacant de Aïla, des élections partielles au niveau de la région Guelmim-Oued Noun vont avoir lieu.
Pour rappel, le 12 avril 2016, le Tribunal de première instance de Guelmim avait rendu une décision qui condamnait le mis en cause à cinq mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 20.000 dirhams. Soulignons que le délit pour lequel l’élu a été démis de ses fonctions, est stipulé dans les Articles 62 et 64 de la Loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers. Il avait fait appel, mais le verdict du tribunal de 1ère instance avant été confirmé. Il avait ensuite tenté de pourvoir en cassation. Mais la Cour constitutionnelle a rendu son verdict final.