Les magistrats de la Rue Attoute qui veillent sur le bon déroulement des actions publiques en traçant leur pertinence, leur efficacité, leur efficience et leurs manquements, s’inquiètent de la santé des centres d’immatriculation de Tanger et de Tétouan. Leur mission, qui a porté sur la période 2012-2017 et qui s’est déroulée du 1er octobre 2017 au février 2018, a permis de relever plusieurs détails accablants.
L’organe institué par la Constitution pour le contrôle externe des dépenses de l’Etat, des provinces, des régions et d’un certain nombre d’organismes publics a souligné nombre d’insuffisances des ressources humaines au niveau des centres d’immatriculation «face à une charge de travail croissante». Le premier avertissement porte sur l’équilibre, ou plus exactement le déséquilibre des ressources humaines. L’effectif des fonctionnaires exerçant dans le centre de Tanger, affirme la Cour, est de 17 agents, en revanche, cet effectif «ne dépasse pas 12 agents au niveau du centre de Tétouan». En dépit des efforts déployés par lesdits centres pour rationaliser la répartition des tâches entre le personnel concerné, ajoute l’institution, il est difficile pour ce dernier «de respecter toutes les procédures, en particulier avec la croissance de la charge du travail au niveau de ces grands centres.» Cette situation est due «à la diversité des attributions des centres d’immatriculation, ainsi qu’à la croissance des demandes d’obtention des cartes grises et des permis de conduire traitées annuellement, et par conséquent, l’augmentation du nom des usagers qui fréquentent les centres précités.»
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jettent un sérieux une lumière crue sur les carences «au niveau de la formation du personnel et de leur sensibilisation aux risques liés à leur profession.» Ils déplorent que les agents des centres d’immatriculation récemment recrutés «n’ont bénéficié d’aucune formation dans les aspects juridiques et réglementaires relatifs à la nature des missions qui leur sont dévolues, ainsi qu’en matière des procédures à respecter et des informations à assimiler, qu’il s’agisse du traitement des demandes d’obtention de permis de conduire ou de cartes grises.» Par ailleurs, constate la Cour, «les agents de ces centres ne sont pas sensibilisés à la nature des responsabilités légales qui leur sont confiées, et les risques qui peuvent résulter des manquements aux contrôles qu’ils sont tenus d’exercer sur les documents reçus et aux procédures définissant leurs tâches.»
Le second avertissement porte spécifiquement sur la «formation et de l’acquisition de l’expérience et des connaissances à travers les pratiques», ce qui est, affirment les inspecteurs, « susceptible d’entraîner la reproduction des mêmes erreurs et l’exploitation du manque de connaissance de certains agents pour faire admettre des dossiers ou des opérations incorrects.»
Sans aller jusqu’à parler de graves manquements, les magistrats financiers jettent donc un sérieux doute soit sur la capacité des centres à tenir ses engagements, soit sur leur capacité à le faire sans aggraver encore davantage la dérive de leurs pratiques.
Selon les données disponibles au niveau de la base de données des cartes grises, affirme la Cour, les centres de Tanger et de Tétouan, classés respectivement, cinquième et onzième à l’échelle nationale en matière de volume d’activité, ont délivré, au cours de la période allant du 1er janvier 2012 à octobre 2017, environ 271.000 cartes grises (180.123 cartes grises délivrées par le centre de Tanger et 90.771 cartes délivrées par le centre de Tétouan). En outre, le nombre de permis de conduire délivrés par les deux centres précités a atteint, au cours de l’année 2016 seulement, environ 46.500 permis (28.415 permis de conduire délivrés par le centre de Tanger, tandis que le centre de Tétouan a délivré 18.081 permis)