La mission d’évaluation effectuée par la Cour des comptes (CDC) au sein de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) a révélé plusieurs observations quant aux dysfonctionnements de cet organisme.
La CDC a pointé de nombreux dysfonctionnements en matière de la gouvernance des établissements pénitentiaires. En effet, la Cour a constaté que la commission interministérielle chargée du renforcement de la performance des établissements pénitentiaires et de l’amélioration des conditions des détenus a accusé un retard de 10 ans dans son opérationalisation. « Ce retard significatif a privé l’administration pénitentiaire d’un important outil de pilotage destiné à renforcer la performance des établissements pénitentiaires et à améliorer les conditions des détenus », est-il précisé dans le rapport.
La CDP a souligné la vacance de plusieurs postes de responsabilité, ainsi que le défaut de nomination des directeurs de l’administration centrale. « la DGAPR continue de nommer ses responsables par intérim en attendant l’introduction d’une disposition réglementaire permettant à cette administration de procéder aux nominations sans passer par la procédure d’appel à candidatures et qui s’avère inadaptée au secteur pénitentiaire ».
Par ailleurs, 44% des établissements pénitentiaires souffrent d’un taux de surpopulation important et ne sont pas adaptés aux besoins des détenus en situation de handicap. En effet, le département de Driss Jettou signale que la surpopulation dans les prisons du royaume atteint parfois 1,2 m2 par détenu au lieu de 3 m² par détenu. La CDC a pointé également le non-respect des engagements financiers relatifs à la réalisation du programme de délocalisation des prisons.
Ledit rapport souligne d’autres insuffisances concernant la non-maîtrise des coûts de construction des bâtiments et retard dans la réalisation de certains établissements pénitentiaires.
La CDC note également de « sérieuses lacunes dans les infrastructures sécuritaires de base liées principalement à une insuffisance dans la couverture des prisons par les miradors, et une absence de leur mise aux normes, ainsi qu’une indisponibilité de zones de sécurité périmétriques ».
Quant à la gestion de l’alimentation des détenus et gestion des cantines, la Cour signale l’absence quasi générale dans la majorité des établissements visités des PV de réception des denrées alimentaires qui sont à la charge de la commission de contrôle tel qu’exigé par le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Dans le même contexte, la CPC a constaté aussi le non-respect du niveau de stock de sécurité exigé par le CPS, soit un mois pour les produits non périssables et une semaine pour les produits périssables, dans 60% des établissements.
D’autres défaillances ont été également soulevées par la CPC, à savoir un faible taux d’encadrement des détenus dans les activités dédiées à la préparation à la réinsertion, un faible accès des détenus aux activités sportives, culturelles et autres activités à cause de l’absence des équipements et accessoires suffisants et une régression du taux de détenus bénéficiant de la formation artisanale.