La dette globale du régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a atteint 77 milliards de dirhams en 2023 contre 44 milliards en 2013, soit une augmentation de 73,5 %, a annoncé Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances.
Devant la commission des secteurs sociaux, la ministre a présenté le projet de loi n° 02.24 modifiant le dahir portant loi de 1972 sur le régime de sécurité sociale. Selon ses précisions, 33 % de cette dette concernent des créances vieilles de plus de quinze ans tandis que celles datant de moins de cinq ans en représentent environ 40 %.
Pour améliorer la gestion des créances et préserver les équilibres financiers, le texte prévoit l’application des règles relatives au recouvrement des dettes publiques. Les agents de la caisse bénéficieront ainsi des mêmes prérogatives que celles accordées aux comptables publics. Parmi les mesures phares figurent la rationalisation des frais de contentieux, l’allégement des pénalités de retard et l’annulation des dettes jugées irrécouvrables après épuisement des recours.
Le projet cherche également à améliorer la gouvernance de la caisse en élargissant ses missions à d’autres régimes de protection sociale, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration et du respect des équilibres financiers. En termes de structure, la réforme prévoit une séparation entre le budget opérationnel de la caisse et celui dédié aux régimes qu’elle administre, avec une clarification des ressources et des dépenses pour chaque volet.
Cette refonte intervient dans un contexte où 55 % de la dette globale est constituée de pénalités, contre seulement 41 % pour le capital initial et 4 % pour les amendes. La ministre a souligné que cet alourdissement complique encore les opérations de recouvrement.
Enfin, le texte prévoit une réforme des mécanismes de nomination des membres du conseil d’administration et accorde des pouvoirs étendus au directeur général, tout en maintenant les prérogatives du conseil, afin d’assurer une gestion efficace et conforme aux objectifs de la caisse.