La France a violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier, a affirmé jeudi un comité de l’ONU, après avoir examiné des requêtes concernant 49 enfants français.
«Le refus de la France de rapatrier des enfants français détenus dans des camps syriens dans des conditions mettant leur vie en danger depuis des années viole leur droit à la vie, ainsi que leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants», a déclaré le Comité des droits de l’enfant, dans un communiqué.
Il a estimé que «la France a la responsabilité et le pouvoir de protéger les enfants français dans les camps syriens contre un risque imminent pour leur vie en prenant des mesures pour les rapatrier». Ce Comité est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par ses États parties.
Il a publié ses constatations concernant la France après avoir examiné trois requêtes déposées par un groupe de ressortissants français dont les petits-enfants, nièces et neveux sont actuellement détenus dans les camps de Roj, d’Aïn Issa et de Hol, qui sont sous le contrôle des forces kurdes.
Les trois cas concernent 49 enfants français, dont les parents auraient collaboré avec le groupe État islamique (ou Daech). Certains sont nés en Syrie, tandis que d’autres y ont voyagé avec leurs parents français à un très jeune âge. Depuis que les proches ont porté leur cas devant le Comité en 2019, le gouvernement français a rapatrié 11 de ces enfants. Les 38 autres enfants victimes, dont certains n’ont que cinq ans, sont toujours détenus dans des camps fermés en zone de guerre.
Le Comité de l’ONU a estimé que «la France a la responsabilité et le pouvoir de protéger les enfants français dans les camps syriens contre un risque imminent pour leur vie en prenant des mesures pour les rapatrier». Il a en outre considéré que la détention prolongée des enfants victimes dans des conditions mettant leur vie en danger équivaut également à «des peines ou traitements inhumains et dégradants».
Les experts ont également conclu que la France n’avait pas démontré «qu’elle avait dûment pris en compte l’intérêt supérieur des enfants victimes lors de l’évaluation des demandes de rapatriement de leurs proches».
En conclusion, le Comité exhorte la France à prendre des mesures urgentes pour rapatrier les 38 enfants victimes restants. Dans l’intervalle, il demande aux autorités françaises «de prendre des mesures supplémentaires pour atténuer les risques pour la vie, la survie et le développement des enfants victimes pendant leur séjour dans le nord-est de la Syrie».