La justice belge a confirmé mardi 17 mai son refus de remettre à l’Espagne le rappeur espagnol Valtonyc, réclamé depuis quatre ans par les autorités judiciaires de son pays après une condamnation à de la prison ferme pour «apologie du terrorisme» et «injures à la Couronne» dans ses chansons.
«Victoire.¨Même après la cassation, pas d’extradition», a salué sur Twitter Simon Bekaert, un des avocats de Josep Miguel Arenas Beltran, connu sous le pseudonyme de Valtonyc. C’est de nouveau la cour d’appel de Gand (nord-ouest) qui se penchait sur ce cas, sollicitée par la Cour de cassation belge qui souhaitait un réexamen de la demande de Madrid sur l’équivalent en droit belge de l’infraction d’«injures à la Couronne». L’arrêt de la cour d’appel rejetant la requête a été confirmé à l’AFP par le parquet général de la cité flamande.
La cour d’appel a estimé que la loi belge de 1847 punissant les injures (ou «offenses») au roi des Belges «ne pouvait être invoquée», en raison d’une décision rendue en 2021 jugeant cette ancienne législation contraire à la Constitution belge. Le 28 octobre 2021, la Cour constitutionnelle belge avait estimé que s’en prendre verbalement au roi relevait de «la liberté de manifester ses opinions en toute matière», et ne pouvait être puni d’une peine de prison ferme (jusqu’à trois ans selon la loi de 1847, très peu utilisée).
Condamnée en Espagne à trois ans et demi de prison
Josep Miguel Arenas Beltran, alias Valtonyc, 28 ans, a été condamné en Espagne à trois ans et demi de prison pour «apologie du terrorisme», «injures à la Couronne» et «menaces» dans des textes de 2012-2013 où il dit par exemple: «Qu’ils aient peur comme un garde civil au Pays Basque», ou bien «Le roi a un rendez-vous sur la place du village une corde autour du cou».
Il s’est exilé en Belgique en mai 2018 après la confirmation de cette peine par la justice espagnole, et depuis quatre ans ses avocats belges bataillent pour lui permettre d’échapper à une remise à Madrid en vertu d’un mandat d’arrêt européen soumis aux juges belges. Les avocats estiment que Valtonyc n’a fait qu’user de sa liberté d’expression dans ses textes en catalan. Pour différentes raisons, la justice belge avait déjà invalidé les «menaces» et l’«apologie du terrorisme» comme motifs pouvant justifier à ses yeux une extradition. Ne subsistait qu’une incertitude sur les «injures à la Couronne».