Les membres du Bureau de la Chambre des Conseillers ont pris connaissance lundi de la décision de la Cour constitutionnelle portant sur la liquidation du régime des retraites des membres de la chambre des représentants.
Lors d’une réunion, tenue à distance sous la présidence de Hakim Benchamach, président de la Chambre des Conseillers, les membres du bureau ont été informés du contenu de la décision n° 21/115 de la Cour, qui souligne que la loi sur la liquidation du régime de retraite des députés est conforme aux dispositions de la Constitution et qu’il n’y a pas lieu d’examiner la demande de revoir la forme du texte, indique le bureau dans un communiqué.
De même, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente d’examiner la demande de suspension des procédures législatives de première lecture à la Chambre des représentants relatives à la loi sur la suppression et la liquidation du régime des retraites mis en place au profit des membres de la Chambre des Conseillers, poursuit la même source.
S’agissant de la législation, le bureau du Conseil a décidé de tenir une séance plénière le 9 avril, juste après la séance d’ouverture de la session, et qui sera consacrée à l’examen et au vote du projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.09 portant création de la Fondation nationale des musées, le projet de loi 56.20 relatif aux musées et les autres textes législatifs qui devraient être prêts à cette date.