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La reconnaissance éventuelle de la RASD par la Suède, un acte hostile et injustifié (Juriste japonais)

mustapha el kadaouiBy mustapha el kadaoui22 octobre 20155 Mins Read
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L’intention de certains milieux politiques de pousser vers la reconnaissance par la Suède de la pseudo «RASD », continue de susciter des réactions, que ce soit au Maroc ou même à l’échelle internationale.

C’est ainsi que le Président de l’Institut de Sapporo pour la solidarité internationale (Japon), Matsumoto Shoji, par ailleurs professeur de Droit international et droit comparé à l’Université de Sapporo Gakuin, s’est dit « non seulement surpris, mais également déçu de voir des groupes politiques qui appartiennent à un pays occidental, mettre la pression sur leur gouvernement au risque de l’impliquer d’une manière inappropriée dans la construction de la paix ».

Dans une analyse parvenue à  »barlamane.com », ce chercheur estime que l’initiative de ce lobby suédois visant à reconnaître la république sahraouie autoproclamée en tant qu’état indépendant, est rejetée du point de vue du droit international, étant donné qu’elle constitue un acte légal injustifié.

Il en est de même du point de vue politique car elle va à l’encontre du rôle constructif du Conseil de sécurité de l’ONU qui encourage un dialogue entre les deux parties, et également à l’encontre de l’appel du Secrétaire général pour la création d’un environnement positif parmi les pays membres de l’ONU, afin de renforcer la confiance entre les deux parties, le Maroc et le Front Polisario.

Ce professeur estime, à cet égard, qu’une telle reconnaissance pourrait enfreindre la souveraineté de l’état à partir duquel l’indépendance est déclarée de manière unilatérale.

Il donne ainsi trois explications : la première voudrait qu’une éventuelle reconnaissance de la RASD contredise l’acte de reconnaissance de l’appartenance au Maroc de ce territoire, proclamé indépendant par la RASD, alors qu’il avait été restitué au royaume par l’Accord de Madrid en 1975.

Accord à travers lequel l’Espagne avait exprimé son intention de décoloniser le Sahara Occidental et transférer la souveraineté totale à l’administration intérimaire en l’occurrence au Maroc, et à la Mauritanie- cette dernière s’étant retirée en vertu de l’accord de 1979.

Deuxième explication, dans le droit international coutumier, la reconnaissance pourrait s’apparenter à une ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat en place à partir duquel l’indépendance est déclarée.

Troisièmement, Ceci confirmerait la violation de l’intégrité territoriale de l’Etat à partir duquel l’indépendance est proclamée. Cependant, le principe de l’intégrité territoriale est une partie importante de la légalité internationale, comme le stipulent l’article 2 (4) de la Charte onusienne, les articles 2-3 de la Charte de l’OUA, l’article 3 de l’Acte de l’UA, et la résolution 2625 de l’Assemblée générale de l’ONU qui illustre le droit international coutumier.

Par ailleurs, cet expert se pose la question de savoir si l’Union Africaine, créée par les Etat africains, peut créer un nouvel Etat africain ? En fait, précise-t-il, seuls les Etats peuvent le faire.

De ce fait, sans la reconnaissance par le Maroc, la RASD ne peut jamais être reconnue de manière légale en tant qu’Etat par les autres Etats. Et ce n’est que lorsque le Maroc reconnaisse la RASD que celle-ci pourrait devenir légalement membre de l’AU.  Ce que le Maroc n’a pas fait.  Éventuellement, l’AU, elle-même, violerait ainsi l’intégrité territoriale du Maroc.

En outre, en raison du fait que la RASD soit située en plein milieu du territoire algérien, l’Algérie pourrait diriger et contrôler de manière effective cette entité en exerçant sur elle la souveraineté territoriale. Même si l’Algérie reconnait la RASD en tant qu’Etat et la soutient, aucune souveraineté territoriale algérienne n’est cependant transférée à l’Algérie. Ainsi, du point de vue du droit international sur la responsabilité de l’Etat, la RASD serait considérée comme partie intégrante de l’Algérie.

En conclusion, tout acte visant à reconnaitre une entité sécessionniste en tant qu’Etat, est non seulement nul, mais également injustifié.

De ce fait, l’admission de la RASD en tant qu’Etat membre de l’AU est également un acte injustifié contre le Maroc.

Cela dit, du point de vue politique, les milieux suédois derrière cet acte arbitraire, font ainsi preuve d’un comportement hostile qui affecte, non seulement les liens bilatéraux entre le royaume du Maroc et le royaume de Suède, mais également l’engagement de ce pays à soutenir l’ONU dans ses effort visant à encourager les négociations entre les deux parties. Il va également à l’encontre du rôle constructif du CS de l’ONU, ainsi que de l’appel du Secrétaire général pour la création d’un environnement positif parmi les états membres.

Du point de vue éthique, le comportement suédois affecte aussi le processus politique de la question du Sahara, et dénature le noyau des valeurs démocratiques.

Ainsi, toute reconnaissance de la RASD constituerait une tentative malveillante d’exterminer le droit de la population sahraoui à déterminer son propre avenir et partant, ferait du gouvernement Suédois un acteur qui lui confisquerait ce droit.

L’opinion publique suédoise devrait également être consciente du fait que c’est une erreur que de croire que le Polisario soit  le représentant du peuple Sahraoui car, à présent, nous avons à faire à cinq protagonistes qui partagent la même connotation : (1) le Front Polisario, (2) les ONG sahraouies opérant dans le territoire, (3) le Conseil sahraoui, (4) Khat As-Shahid, le courant dissident du Front Polisario, (5) et enfin l’Etat Marocain qui revendique la souveraineté sur ce territoire.

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