En tant que partenaire de premier ordre dans le secteur de la Justice au Maroc, l’Union européenne participe à la conférence Internationale de Marrakech qui se tient les 21 et 22 octobre sous le thème justice et investissement : défis et enjeux. Mme Claudia Wiedey, ambassadrice de l’Union européenne au Maroc accompagnera une délégation de plusieurs représentants de l’UE au Maroc et à Bruxelles qui participeront aux travaux de cet événement.
Le thème de cette conférence, justice et investissement, intéresse l’Union européenne à plus d’un titre puisque, outre le fait d’appuyer la réforme de la justice dans son ensemble, l’Union européenne travaille avec le Maroc sur de nombreux programmes et projets pour améliorer le climat des affaires. A cette occasion, Claudia Wiedey a déclaré : «une justice efficace ne peut que rassurer les investisseurs potentiels et les inciter à s’établir durablement au Maroc et être un moteur de croissance et de création d’emploi. Notre appui vise à accompagner le Maroc dans les réformes qu’il a entreprises dans ce sens». A travers un vaste programme d’appui à la compétitivité et à la croissance verte, l’Union européenne soutient les stratégies nationales d’accélération industrielle, de commerce extérieur et de développement durable pour la transition vers une économie plus verte. Ces stratégies incluent plusieurs mesures concourant à l’amélioration de l’environnement des Affaires au Maroc
Signé en novembre 2016, ce programme vise à appuyer la compétitivité et la croissance du Maroc, dans le but ultime, d’accompagner le pays dans son ambition de développement durable et de création d’emplois décents dans le cadre d’une croissance économique dont les bénéfices sont partagés. Ce programme accompagne le Maroc afin de lever les contraintes de la compétitivité des entreprises, notamment des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME), et améliorer le climat des affaires, mais aussi de faciliter l’accès au marché européen pour les opérateurs du secteur privé marocain et de soutenir la transition vers une économie verte. Ce programme d’appui à la compétitivité et à la croissance verte vise à augmenter le nombre de TPE formalisées grâce au statut d’autoentrepreneur, à assurer une meilleure intégration sectorielle des entreprises, à travers notamment un meilleur accès au foncier locatif. S’y ajoutent le but de dématérialiser les procédures du commerce extérieur, accompagner les entreprises primo-exportatrices, ainsi que de faire émerger des filières de valorisation des déchets et accompagner le développement de l’écosystème des Start up via le Programme Innov’invest (CCG).
Dans le secteur de la justice, l’Union européenne s’est engagée pour accompagner le Maroc avec un vaste programme d’appui à la réforme du secteur de la justice. L’appui de l’Union européenne vise principalement : la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le renforcement de l’accès au droit et à la justice et de la protection judiciaire des droits et des libertés, et l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de la Justice. L’Union européenne accompagne la charte de la réforme du Système judiciaire, à travers un programme d’appui budgétaire sur six ans (2015-2021). Grâce à un programme ambitieux et complexe, l’UE est devenue un partenaire de premier ordre dans le secteur de la justice, désormais géré de manière tripartite par le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public.
Le programme permet de financer plusieurs projets d’envergure dans le secteur de la justice, à savoir : le projet «Himaya» 2016-2020 avec l’UNICEF, qui vise à garantir un meilleur respect de l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’il est en contact ou en conflit avec la loi, un projet avec le Conseil de l’Europe via la Commission Européenne pour l’efficacité de la justice, 2016-2018 en vue de contribuer au renforcement de l’efficacité et de l’efficience de la justice à travers le partage de l’expérience européenne. Un troisième projet de jumelage institutionnel avec l’Institut supérieur de la Magistrature s’étendant sur la période 2017-2019 visant à accompagner la réforme de cet Institut, un projet d’assistance technique, allant de 2018 à 2021, en appui aux acteurs de la réforme de la justice au bénéfice du Ministère de la Justice, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de la Présidence du Ministère Public. Un quatrième projet de jumelage institutionnel avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 2019-2021, qui vise le renforcement des capacités institutionnelles, managériales et organisationnelles, ainsi qu’un projet de jumelage institutionnel avec la Présidence du Ministère Public en préparation pour une durée de 24 mois.
L’UE accompagne également le secteur de la justice dans le cadre de l’application effective des droits prévus dans le Code de la famille en ce qui concerne en particulier le Fonds d’Entraide Familiale, le mariage des mineurs et l’opérationnalisation des sections de justice et de la famille dans les Tribunaux de Première Instance selon la nouvelle carte judiciaire. L’UE appuie le Maroc dans la lutte contre les violences faites aux femmes alignée sur les 4 piliers que sont la prévention, la protection, la prise en charge des victimes et la poursuite judiciaire avec un appui technique et budgétaire dans ce domaine pour une application de la nouvelle loi 103-13 pour laquelle la coordination intersectorielle est un défi avec un rôle majeur de la justice. L’UE appuie également le Programme d’appui à la réforme pénitentiaire au Maroc qui vise la protection des droits des détenus et inclut le régime pénitentiaire dans les attributions législatives dévolues au Parlement. Ainsi que le renforcement de la protection des enfants migrants et leur accès au droit et leur accompagnement pour un accès à la justice, avec le projet Hijra wa Himaya, mis en œuvre par l’UNICEF, à travers la stratégie nationale d’immigration et d’asile du Maroc.