La Turquie, régulièrement mise à l’index par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a de nouveau été tancée mardi 31 août par le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, pour avoir condamné un imam en raison de ses publications sur Facebook.
Le requérant, Resur Üçdag, a été condamné pénalement en 2016 pour propagande en faveur d’une organisation terroriste en raison de deux publications faites sur son compte Facebook. Le tribunal de Diyarbakir (sud-est de la Turquie) a estimé que «certaines publications qu’il avait faites en 2015 et 2016 faisaient la propagande du PKK», le Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation qualifiée de «terroriste» par Ankara. Parmi les publications incriminées, se trouvaient deux photos partagées originellement par deux autres utilisateurs Facebook.
Mais en l’espèce, la CEDH «estime que les décisions des juridictions internes n’apportent pas une explication suffisante sur les raisons pour lesquelles les contenus incriminés devaient être interprétés comme glorifiant, légitimant et encourageant les méthodes de contrainte, de violence et de menace employées par le PKK dans le contexte de leur publication». La cour européenne juge donc «qu’en condamnant Resur Üçdag (…), les autorités nationales n’ont pas effectué une mise en balance adéquate et conforme aux critères établis par sa jurisprudence entre le droit de l’intéressé à la liberté d’expression et les buts légitimes poursuivis». Pour la CEDH, la Turquie a ainsi violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression.
En outre, la Cour constitutionnelle turque a effectué une «interprétation particulièrement stricte» du délai de recours individuel, relève la CEDH. Cela «a restreint de façon disproportionnée le droit du requérant à voir son recours individuel examiné au fond». L’instance européenne estime donc qu’il y a eu aussi «violation de l’article 6.1 de la Convention» (droit d’accès à un tribunal).