La Confédération démocratique du travail (CDT) a exprimé «son rejet catégorique» du projet de loi n° 54-23 visant à modifier et compléter la loi n° 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base. Dans un communiqué publié par son bureau exécutif, la CDT a dénoncé «la démarche unilatérale» du gouvernement qu’elle considère «comme une atteinte grave à l’institution du dialogue social et aux acquis des travailleurs.»
La confédération a fermement condamné ce qu’elle qualifie de «méthodologie d’exclusion gouvernementale», accusant l’exécutif de prendre des décisions unilatérales sans consultation préalable avec les partenaires sociaux. Selon le communiqué, le projet de loi en question, qui prévoit le transfert des régimes d’assurance maladie obligatoire du secteur public du Fonds national des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) au Fonds national de sécurité sociale (CNSS), «contient des risques majeurs pour les droits acquis des fonctionnaires et des employés.»
La CDT a déclaré que l’adoption par le gouvernement de ce projet de loi «illustre une volonté manifeste de démanteler les institutions sociales liées à la fonction publique en les transformant en instruments au service de certains intérêts financiers au détriment des droits des travailleurs et de leurs familles.» Elle a également rappelé avoir adressé une lettre au chef du gouvernement le 18 septembre 2024 demandant l’inclusion de ce projet dans l’agenda du dialogue social, compte tenu de ses répercussions négatives sur des millions d’assurés. Cependant, malgré le report de l’examen du texte lors de la réunion gouvernementale du 19 septembre 2024, l’exécutif «persiste à vouloir le faire adopter en dehors de tout processus de concertation.»
Un risque de marchandisation des services sociaux
Le bureau exécutif de la CDT estime que ce projet «reflète une orientation gouvernementale vers la marchandisation des services de santé et d’assurance.» Le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire d’une institution publique spécialisée à une entité orientée vers le secteur privé constitue, selon elle, «une menace directe pour le système de solidarité sociale.» Par ailleurs, le communiqué souligne que le projet «ignore le sort de centaines d’employés travaillant dans les mutuelles et ne reconnaît pas le rôle crucial joué par ces institutions dans la fourniture de services d’assurance de qualité.»
Un appel à la mobilisation sociale
Dans ce contexte, la CDT appelle tous les fonctionnaires, employés, syndicats, associations de défense des droits humains et organisations de la société civile «à se mobiliser contre ce projet.» Elle insiste sur l’importance de rétablir le dialogue social comme cadre incontournable pour débattre des grandes questions sociales. Enfin, la confédération met en garde contre «les conséquences désastreuses» que pourrait engendrer l’insistance du gouvernement à adopter ce texte, estimant «qu’il ouvre la voie à de nouvelles catastrophes sociales.» Elle appelle ainsi à «résister à toutes les manœuvres visant à saper les droits et acquis des travailleurs.»