Gros revers pour les séparatistes : la justice européenne a soutenu l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE), malgré la propagande séparatiste qui estime que l’application de cet accord au territoire du Sahara contrevient au droit international et aux engagements de l’UE.
Le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne (UE) dans les domaines agricole et de la pêche vit au gré de procès à répétition intentés par une entité qui n’a aucun statut juridique, ni aucune qualité d’agir ou de parler au nom des populations sahraouies.
Cette vérité a éclaté au grand jour à l’ouverture, mardi, d’une audience devant la 9e chambre du tribunal de l’UE (CJUE) au Luxembourg, pour examiner la recevabilité d’un recours intenté par le polisario contre la décision du Conseil de l’UE ayant modifié l’accord agricole Maroc-UE pour étendre les préférences tarifaires aux produits originaires des provinces du sud du Royaume.
Le Maroc, rappelons-le, n’est pas partie prenante de cette affaire mais victime d’une guérilla juridique orchestrée par l’Algérie et le polisario visant ses accords commerciaux avec l’Europe.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de l’Union européenne (Conseil et Commission) soutenus par ceux du gouvernement français et de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) ont d’emblée ôté au polisario toute capacité juridique et toute qualité de personne morale pour ester en justice devant les juridictions de l’UE.
S’appuyant sur la jurisprudence même de la Cour européenne, ils ont estimé que les précédents arrêts ont tranché cette question en précisant que le polisario n’était pas apte, au regard du droit européen et du droit international, de contester devant la justice des traités dûment conclus par l’Union européenne avec ses différents partenaires.
Les avocats ont expliqué que le fait que le polisario prenne part à des pourparlers sous l’égide de l’ONU dans le cadre du processus politique de règlement du conflit du Sahara, ne lui confère aucune qualité, ni de personnalité juridique internationale.
Faisant remarquer que toute l’argumentation du polisario repose sur un postulat erroné, les avocats de l’UE ont précisé que ce dernier n’est pas non plus le représentant des populations sahraouies comme il le prétend et n’est donc concerné ni de près ni de loin par ces accords.
Ils ont par ailleurs défendu, chiffres et arguments solides à l’appui, le bénéfice que les populations des provinces du sud tirent de l’accord agricole Maroc-UE et son impact en termes de développement local et d’emploi dans la région.
Dans son rapport d’évaluation de l’accord agricole rendu public en décembre dernier, la commission européenne avait relevé le caractère hautement bénéfique de cet accord sur les populations de la région.
Cette évaluation positive de l’accord, dont l’ambition est d’accompagner le développement socio-économique des provinces du Sud dans le cadre d’une approche partenariale intégrée et durable, est venue apporter un démenti cinglant aux allégations mensongères des séparatistes sur le prétendu «pillage» des ressources naturelles.
Le Maroc et l’Union européenne, rappelle-t-on, avaient conclu en 2019, cet accord sous forme d’échange de lettres pour élargir les préférences tarifaires aux produits originaires des provinces sahariennes du Royaume.
Les deux parties avaient également procédé au renouvellement de l’accord de pêche dont l’étendue territoriale englobe le Sahara marocain.
Aujourd’hui, le polisario se présente une nouvelle fois devant la justice européenne pour introduire deux recours en annulation de ces accords.
Les premiers actes de cette guérilla avaient commencé en 2015 lorsque la Cour de justice de l’UE avait examiné un recours en annulation de l’accord agricole avec le Maroc intenté par le polisario.
Le Maroc avait à l’époque marqué une pause dans ses relations avec l’UE réclamant une immunisation de ses accords contre l’instrumentalisation des séparatistes.
Dans une récente interview à un média européen, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a appelé l’Europe à faire face sérieusement à cette guérilla juridique qui vise ses accords commerciaux avec le Maroc.
«Si l’Europe croit au partenariat entre le Maroc et l’UE, elle doit être consciente que ce partenariat a des ennemis. C’est à l’Europe de réagir à ce harcèlement judiciaire», a-t-il affirmé.
Au regard de la dynamique que connait la question du Sahara marocain aujourd’hui, la justice européenne est appelée à contrer de manière ferme et définitive cette «spirale infernale sans fin» qui met en péril la sécurité juridique des traités de l’Union européenne.
Répondant à une question de la MAP sur ces procès à répétition, le porte-parole de l’UE Peter Stano a affirmé, mardi, que «l’Europe défendra la légitimité et la légalité de ces accords qui ont tous été renégociés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne».