La présidence du ministère public a organisé, vendredi à Rabat, une réunion de communication avec les services de la Direction générale de la sûreté nationale, consacrée à l’examen des moyens de développer la coopération sur l’action commune et la coordination entre le ministère public et la police judiciaire.
C’est une rencontre d’envergure, organisée le 11 juin, qui constitue une première dans le travail des parquets qui tenaient auparavant leurs réunions avec les responsables de la police judiciaire au niveau local ou régional, a été l’occasion pour les deux parties de procéder à un échange d’idées et de vues sur l’action commune au niveau de la conduite des enquêtes et des procédures pénales et de l’élévation du niveau d’organisation et d’encadrement de la coopération dans le but d’améliorer les performances et offrir un meilleur service à la justice et au citoyen en général.
Dans une allocution à cette cette occasion, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. Mohamed Abdennabaoui, a souligné que la police judiciaire a connu actuellement une percée étonnante en optant pour des méthodes scientifiques dans les enquêtes et les investigations et en développant ses compétences dans divers domaines scientifiques tels que l’expertise génétique et les empreintes génétiques et l’utilisation de nouvelles technologiques pour enquêter et prouver les crimes.
M. Abdennabaoui a mis en avant le “grand rôle de renseignement” joué par les services de la Direction de la surveillance du territoire national, qui fournit à la police judiciaire des informations précises et crédibles lui permettant de découvrir et élucider des crimes graves grâce à la philosophie de communication adoptée par la Direction Générale de la Sûreté nationale, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et des comprimés psychotropes et le trafic d’immigrants.
“Nous sommes en droit d’être fiers des évolutions positives enregistrées au niveau du service de la police judiciaire marocaine au cours des deux dernières décennies, notamment sa transformation structurelle en une police citoyenne au service du citoyen et dont les membres sont imprégnés de la culture des droits de l’Homme”, a souligné le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notant que l’opinion publique est consciente du rôle juridique joué par la police judiciaire, de ses prérogatives dans les enquêtes judiciaires et pénales et de son rôle central dans les enquêtes sur les crimes, la collecte des preuves, la recherche des auteurs et leur traduction en justice.
Il a souligné que la relation entre la justice et la police judiciaire est avant tout une “relation doctrinale” liée au principe de justice qu’elles œuvrent ensemble à servir, en assurant que la police judiciaire “est le bras rationnel de la magistrature qui mène pour elle des recherches et des enquêtes, lui fournit des informations, rassemble les éléments de preuve et met en œuvre ses décisions et ses dispositions, et c’est donc par elle que commencent et se terminent les procédures pénales”.
Pour sa part, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère Public, M. El Hassan Daki, a souligné que cette rencontre constitue une occasion idoine pour un échange d’idées et de vues sur l’action commune et la coordination entre le ministère public et la police judiciaire, et une étape importante pour faire une évaluation des points forts et combler les lacunes des investigations judiciaires.
Cette réunion représente également l’occasion de faire le point sur les difficultés et les contraintes auxquelles sont confrontées les forces de l’ordre dans la pratique de leurs exercices, et d’essayer d’y trouver des solutions réalistes, qui tirent leur fondement du cadre juridique réglementant l’enquête criminelle en donnant une dimension de droits humains à ces enquêtes, afin d’assurer l’équilibre souhaité entre la lutte contre la criminalité et le maintien de la sécurité de la société d’une part, et la préservation des droits et libertés et le respect de la dignité des citoyens, d’autre part.
Si le ministère public est l’autorité judiciaire habilitée par la loi à superviser et à mener des enquêtes pénales, donner des instructions aux officiers de police judiciaire les concernant pour vérifier la survenance de crimes, recueillir des preuves et arrêter les auteurs, alors “les services de la police judiciaire de tous grades sont l’œil du ministère public avec lequel il voit et l’oreille par laquelle il entend”, a estimé M. Daki, expliquant dans cette optique que la police judiciaire informe le parquet de tous les détails des crimes commis, de leurs auteurs et de leurs complices en menant les investigations nécessaires à leur égard.
Dans le même contexte, il a indiqué que la relation entre le ministère public et la police judiciaire repose sur un engagement envers les dispositions juridiques qui encadrent leur domaine commun, à savoir la réalisation des enquêtes pénales et la saisie de la justice, une tâche qui s’effectue en toute coordination et fluidité, dans la confiance mutuelle et dans le plein respect des réglementations juridiques.
L’exercice révèle parfois des lacunes juridiques ou des difficultés pratiques qui nécessitent un diagnostic de la situation en matière de gestion des investigations et des procédures, une évaluation des points forts et des points faibles et un examen des moyens permettant d’améliorer la qualité de la gestion des enquêtes judiciaires et d’accompagner les engagements internationaux du Maroc et ses orientations stratégiques, en consacrant et renforçant les fondements des droits et libertés dans les enquêtes judiciaires, a fait remarquer M. Daki.
De son côté, le directeur central de la police judiciaire, M. Mohamed Dkhissi, a mis l’accent sur l’importance de cette réunion qui se veut, selon lui, un cadre juridico-pratique permettant l’examen des affaires présentées, en évoquant les divers aspects juridiques ainsi que les interprétations pratiques qui caractérisent la gestion du processus de justice pénale par la police judiciaire.
M. Dkhissi, qui représentait le Directeur Général de la Sûreté Nationale à cette réunion, a estimé que les contraintes ainsi que les possibilités et opportunités disponibles pour faire avancer le travail de la police judiciaire ne sont pas liées à un type d’affaires, à un aspect d’intervention ou aux exigences du travail au sein d’un service judiciaire, mais restent au contraire tributaire du travail quotidien de la police judiciaire sous tous ses aspects.
Le sens du professionnalisme, la qualification professionnelle, le sens de responsabilité et le respect de la loi dans l’accomplissement des missions sont des conditions indispensables pour surmonter les difficultés et résoudre les affaires complexes en vue d’atteindre les objectifs de la justice pénale elle-même, qui reposent sur le strict respect des droits et libertés fondamentaux, sans négliger l’efficacité pénale et la sécurité juridique et judiciaire, a-t-il poursuivi.
La Direction générale de la Sûreté nationale est consciente que le travail de la police judiciaire, qu’il soit lié aux dispositions d’investigation et de procédure ou à l’exécution des mandats et missions judiciaires, peut ne pas répondre aux exigences de la justice pénale et les règles de procédure pénale telles que mentionnées, sauf en fournissant les conditions nécessaires à l’action policière pour lui permettre d’assurer la charge des enquêtes ainsi que la gestion des opérations d’intervention associées à ces procédures.
Cette rencontre, qui a connu la participation de responsables de la police et des procureurs généraux du Roi, a été marquée par l’organisation d’ateliers destinés à l’échange des expériences et des points de vue, en invoquant les contraintes et les solutions potentielles afin de proposer des recommandations à même de servir le citoyen.