Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux Collectivités territoriales les exhortant à publier leurs états comptables et financiers.
Abdelouafi Laftit, a adressé récemment une circulaire aux Walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures, leur demandant de publier les états comptables et financiers des collectivités territoriales dans le cadre d’une démarche de transparence, de bonne gouvernance, et de bonne gestion des deniers publics, ainsi que le renforcement des outils d’ouverture et de transparence vis-à-vis de l’opinion publique.
Ces principes sont prévus par la loi organique n°111-14 relative aux régions dans l’article 249, par la loi n°112-14 relative aux préfectures et provinces dans l’article 219 ainsi que par la loi organique n°113-14 relative aux communes dans l’article 275 stipulant que les présidents du Conseil des régions ainsi que les Présidents des Conseils des collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ou privé qui gèrent un service public relevant de la région ou des collectivités doivent communiquer au public autour des états comptables et financiers relatifs à leur gestion et à leur situation financière. Ces textes de loi sont restés inappliqués depuis juillet 2017.
Cette mesure suppose un lien potentiel avec l’article 9 du PLF 2020, que le ministre de l’Economie et des Finances avait décrit comme un garde-fou pour préserver les équilibres financiers de l’Etat et éviter les dysfonctionnements de gestion de la chose publique. Ledit article stipule que « les créanciers porteurs de titres ou de jugements exécutoires à l’encontre de l’Etat ne peuvent se pourvoir en paiement que devant les services ordonnateurs de l’administration publique concernée ». Cet article avait suscité un tollé des réactions indignées parmi des avocats, des juges mais aussi des citoyens qui estiment que cet article risque d’aggraver le rapport de forces de l’administration. La circulaire de Laftit vient comme un moyen donc de mettre à nu les collectivités territoriales, en cas de mauvaise gouvernance. Ainsi, le principe de reddition des comptes est appliqué de manière globale.
Les collectivités territoriales sont en effet responsables de mauvaise gestion de leur budget. Plusieurs villes sont surendettées pour des investissements de longue durée. En termes de remboursement de dettes, plusieurs collectivités n’en prévoient pas dans leur budget, et quand elles se retrouvent à court de financement, elles demandent l’aide de l’Etat. Ainsi, la publication des états comptables et financiers peut s’avérer être un moyen efficace pour l’Etat de détecter les failles dans les finances des collectivités territoriales.