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L’Algérie susceptible d’être ajoutée à la Liste de Surveillance Spéciale du Département d’État Américain et de sanctions

ilhameBy ilhame12 novembre 20215 Mins Read
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La Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale a, une fois de plus, tiré la sonnette d’alarme sur l’hostilité croissante de l’Algérie envers les minorités religieuses et recommande vivement au département d’Etat américain de placer l’Algérie sur la liste de surveillance spéciale des pays qui commettent et tolèrent de graves violations de la liberté de religion internationale.

Deux communiqués en date du 5 et du 8 novembre courant, émis par la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF) rappellent au gouvernement américain que les autorités algériennes continuent de faire preuve de plus d’hostilité envers les minorités religieuses, comme indiqué dans le rapport 2021 de ladite Commission. Et ce, en fermant de force des dizaines d’églises protestantes et en poursuivant les musulmans ahmadiyya pour s’être rassemblés « sans autorisation  à des fins de culte ». Les communiqués révèlent que les tribunaux algériens appliquent de plus en plus les lois algériennes pour cibler les chrétiens, certaines minorités musulmanes et les libres penseurs. “Bien que la constitution algérienne protège la liberté de pensée et de culte pour tous les citoyens, le gouvernement réglemente fréquemment et restreint la pratique et l’expression religieuses”, souligne l’USCIRF dans son rapport de 2021 sur la liberté religieuse en Algérie.

Dans ce contexte, cette commission recommande et exhorte même le Département d’État américain à inclure l’Algérie dans sa liste de surveillance spéciale pour avoir commis ou toléré des violations graves de la liberté religieuse. 

Il est attendu que le département d’État publie cette liste courant novembre.

En effet, cette année encore, comme en 2020, le rapport de l’USCIRF dresse un état des lieux inquiétant de la situation de la liberté de religion en Algérie, aujourd’hui menacée par les actes de répression conduits par les autorités du pays, notamment à l’encontre des minorités religieuses et des lieux de culte. Le document relève ainsi qu’au cours des dernières années, les autorités algériennes ont poursuivi des individus pour des infractions liées à leur identité religieuse ou à la pratique de leurs croyances. 

Des agissements qui, selon l’USCIRF, s’inscrivent dans la continuité de la longue histoire de répression et de persécution des minorités religieuses de ce pays qui, depuis 1962, a réalisé peu de progrès en la matière. Cette politique de harcèlement du gouvernement algérien vise principalement les minorités juives, chrétiennes protestantes ou encore musulmanes ahmadiyyas. L’accès à leurs lieux de cultes respectifs en est restreint et ce, en violation du droit de religion protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’Algérie est pourtant partie depuis 1989.  

Face à la multiplication et l’intensification de l’usage de la force mobilisé par les pouvoirs publics algériens à l’encontre des minorités religieuses, la Commission appelle le gouvernement américain à soulever la question de la liberté de la religion directement avec les autorités algériennes et d’encourager les réformes des lois qui restreignent la liberté de religion ou de croyance des citoyens algériens. 

L’USCIRF recommande dans ce cadre, au Département d’État américain de placer l’Algérie sur la liste de surveillance spéciale (SWL) des pays qui commettent et tolèrent de graves violations de la liberté de religion internationale, afin de pousser son gouvernement à cesser ses exactions contraires au droit international. 

Par conséquent, l’inscription de l’Algérie sur cette liste pourrait avoir des conséquences importantes sur le financement étranger et la coopération entre les États-Unis et l’Algérie, et porter encore une fois la situation algérienne devant le Conseil des droits de l’homme. 

Il est de notoriété publique que depuis sa création en 1998, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), organe indépendant et consultatif du gouvernement américain, surveille sur la base de normes internationales, le droit universel à la liberté de religion ou de conviction à l’étranger, notamment avec l’objectif de formuler des recommandations politiques au Président, mais aussi au Secrétaire d’État et au Congrès américain. Cette agence gouvernementale américaine indépendante et bipartite est composée de neuf citoyens privés nommés par le Président et la direction des deux Chambres du Congrès. Les membres de la Commission,  nommés pour un mandat de deux ans, sont des experts en politique étrangère des États-Unis, en droit international, en droits de la personne et en affaires religieuses. 

La principale responsabilité de la Commission est l’évaluation constante des faits et des circonstances des violations de la liberté religieuse dans le monde, et des recommandations des politiques américaines face à tout progrès et à toute violation de la liberté religieuse. Sur ce dernier point, l’IRFA (loi intitulée «International Religious Freedom Act of 1998», sur la liberté religieuse internationale de 1998) propose une série d’options allant des réponses diplomatiques jusqu’à la réduction, voire de l’élimination, de l’aide étrangère ou la prise de sanctions économiques.  L’IRFA avait été adoptée par le Congrès des Etats Unis par un vote quasi-unanime, car la liberté religieuse est considérée aux Etats Unis comme la base même et l’origine de l’existence du pays. 

Algérie Congrès département d'Etat US SWL USCIRF
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