L’annulation par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, relève plutôt d’un problème interne que les instances européennes (Conseil et commission) doivent résoudre, estime un expert dans les relations Maroc-UE.
Le Maroc n’est pas parti à cette procédure judiciaire. Il n’est donc pas concerné par ses conclusions ni par son suivi, souligne cet expert qui en veut pour preuve, le fait que la CJUE ne peut se substituer aux Nations Unies.
Selon lui, L’UE, non plus, ne peut se substituer au Conseil de sécurité de l’ONU lequel demeure saisi, à titre exclusif, de la question du Sahara, ce qui fait que la CJUE ne peut changer la nature et les paramètres du différend régional au sujet du Sahara marocain.
Par ailleurs, note cet expert, l’Accord agricole n’est pas différent des autres accords conclus entre le Maroc et l’UE (Commerce agricole, Coopération scientifique, Transport, Migration, Accord de Pêche, Open Sky, Plan d’Action Voisinage, document Conjoint sur le Statut Avancé) dont aucun n’a prévu de régime dérogatoire (fiscal, règles d’origine) ou de réserves géographique, à l’exception de la seule réserve territoriale, formulée, au demeurant, par le Maroc en 1996 concernant les présides de Sebta et Melillia.
Continuité des relations :
L’arrêt n’a donc pas de conséquences immédiates sur les relations Maroc-UE, eu égard au fait que le Royaume a toujours exprimé son attachement au partenariat européen dans le cadre de la confiance et du respect mutuel.
D’après cet expert, le précédent que tente d’introduire cet arrêt représente un réel danger aux acquis bilatéraux et conduit à s’interroger sur le timing alors que l’accord d’association date de 1996.
En outre, le protocole objet du présent arrêt est le fruit d’un processus de négociation étoffé, participatif et diligent. Ainsi, toutes les précautions usuelles ont été prises pour en faire un nouveau jalon d’un partenariat stratégique, estime cet expert, rappelant qu’un avis juridique avait même été demandé avant la conclusion de l’accord et avait confirmé sa parfaite conformité à la légalité internationale.
Démarche politicienne
Par conséquent, relève encore cet expert, l’arrêt procède d’une démarche politicienne de la part des adversaires du Maroc, d’où la nécessité pour l’UE de s’inscrire dans une logique légaliste et ne pas devenir l’otage d’une idéologie, d’un parti-pris et de préjugés fallacieux.
En refusant la démarche politicienne, l’UE tournera le dos à la duplicité et préservera sa neutralité positive, fait remarquer cet expert selon lequel, dans le cadre de relations équilibrées, il est dans l’intérêt de l’UE de rester une voix de la raison et de continuer d’apporter une contribution positive à son voisinage. La démarche contraire ne peut qu’avoir un impact négatif sur les différents processus engagés, tient-il à avertir.
Et cet expert de souligner que le Maroc rappelle, en l’occurrence, que toute politisation de sa coopération sectorielle et technique avec l’Union européenne sera nuisible à la relation et va à l’encontre des efforts de la communauté internationale, en vue de parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable sous l’égide des Nations Unies. Le Maroc, précise-t-il encore, restera toujours attaché aux principes du droit international.
Faire planer les conséquences d’une menace de révision de la coopération Maroc-UE sur tous les domaines notamment politique, économique et sécuritaire, ne peut servir les intérêts de l’UE qui aurait ainsi beaucoup à perdre à ce niveau.
Le Maroc un partenaire responsable et engagé
Le Maroc demeure ainsi engagé, de bonne foi, dans la mise en œuvre dudit Accord, comme il le fait, de manière systématique, pour tous les autres Accords et instruments qui le lient à l’Union européenne. Il reste également attaché au développement de son partenariat avec l’UE et demeure disposé à répondre, en toute souveraineté, à toute préoccupation relative à l’impact dudit Accord sur les régions concernées ainsi qu’à toute autre question liée aux conditions institutionnelles et normatives de la production agricole marocaine, insiste cet expert dans les relations Maroc-UE.
L’arrêt pourrait aussi s’inscrire dans une guerre économique contre le Maroc, dans la mesure où il concerne des produits sur lesquels le Royaume bénéficie d’un réel atout compétitivité, conclut-il.