La longue session budgétaire n’était destinée qu’à dérouler un processus sans incidence notable sur le contenu de la loi de finances de l’exercice 2020. Mais l’article 9, qui interdit toute saisie dirigée sur les biens de l’Etat, a fini par créer des bisbilles au sein même de l’appareil gouvernemental.
Le budget de l’année 2020 souffrirait, vraisemblablement, d’une malfaçon congénitale appelée l’article 9, dénoncé comme inconstitutionnel et dont la révision demande un puissante volonté politique qui tarde à se concrétiser. Le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, envisage de boycotter les prochaines séances du Conseil de gouvernement en raison de la polémique autour de l’article 9 de la loi de Finances 2020. Le ministre, connu pour ses positions houleuses, s’est insurgé auparavant contre le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme.
Le conseil du gouvernement qui s’est tenu jeudi a connu un échange musclé entre Ramid et le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, au sujet de l’article 9, défendu par ce dernier et qui interdit l’application des décisions judiciaires à l’encontre de l’État. Alors que Mustapha Ramid a insisté pour que des amendements soient apportés à cet article, le ministre de l’Intérieur a affirmé que l’article 9, approuvé par la Chambre des députés, devrait être maintenu en l’état, pendant que les groupes parlementaires de la Chambre des conseillers avaient insisté pour qu’il soit retiré.
Mustapha Ramid a déclaré dans une émission télévisée que le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration Mohammed Benchaaboun, retirera l’article 9 du projet de loi de Finances pour 2020 sous deux conditions, la première consistant en la défense du Parlement du principe de l’exécution des décisions de justice, et le second étant de garantir le fonctionnement normal des institutions des établissements de l’Etat, ce qui ne s’est pas produit.
Mustapha Ramid a déclaré que le Parlement avait rejeté ledit article lors des procédures de discussion et de vote des précédentes lois de finances, en raison des controverses qui l’ont accompagné.