Pour l’Association de défense des droits de l’homme au Maroc, les constructions sur les littoraux relevant du domaine public maritime ne sont pas exonérées du respect des procédures et règles de fond du droit de l’urbanisme. Or, le restaurant des Azaitar enfreint les dispositions spécifiques au milieu marin et le contentieux de son exécution prend des ampleurs inédites.
Comme nous l’avions révélé, les Azaitar s’apprêtent à construire un restaurant de 2 000 mètres sur le littoral de Tamuda Bay, entre Tétouan et Fnideq. L’Association de défense des droits de l’homme au Maroc, qui a exprimé ses vives oppositions à propos de ce projet à caractère marchand, a déposé une plainte, mardi 31 mai contre les frères sulfureux, affirmant que toute construction sur les littoraux relevant du domaine public maritime ne sont pas exonérées du respect des procédures et règles de fond du droit de l’urbanisme.
Or, selon l’ASDHOM, qui met en avant le primat des exigences du «bien commun», elle précise que le restaurant des Azaitar peut occasionner un «préjudice environnemental» majeur. De ce fait, elle réclame l’annulation de la décision d’octroi de permis de construire accordé aux Azaitar dans les plus brefs délais. «La préservation du littoral et en particulier des plages, “lieu ouvert à tous” (…) réside dans une politique d’aménagement du territoire appropriée. Le projet en question, inconstitutionnel, illégal, enfreint les règles et empêche d’assurer le libre accès de tous à la mer», a-t-on noté.
«Le restaurant en cours de construction impose aux particuliers des restrictions nouvelles à leur usage du droit d’accès à la plage. Cette exploitation, supposée être soumise à des prescriptions sévères pour la protection de l’environnement, ne respecte ni les normes, ni les principes du droit, ni la responsabilité civile (…) les travaux concernés sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance d’un lieu occupé régulièrement», s’indigne l’ASDHOM dans sa plainte portée par l’avocat Lahbib Mohamed Haji, et dont Barlamane.com détient copie.
L’association rappelle que «certains permis de construire ne peuvent être délivrés qu’accompagnés d’une étude d’impact sur l’environnement, en application de la loi en vigueur», ajoutant que ce dossier «relève de l’abus de droit.» Elle réclame, en revanche, «d’opérer un retour à la situation antérieure aux infractions mentionnées [dans la plainte] et d’aboutir à la restitution in integrum du milieu où le projet a été édifié.»
«Le projet contesté ne remplit pas les conditions d’autorisation requises par la loi», met en évidence l’ASDHOM, soulignant que «la plage est protégée par les règles de la domanialité publique.»
