Une délégation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), coordonnée par le président du comité permanent chargé du monitoring et de la protection et du médecin légiste, a été dépêchée, les 7 et 8 novembre, aux établissements pénitentiaires Tifelt 2, Toulal 2 à Meknès, Ras Al Ma à Fès, Ain Aicha à Taounate, Taza et Guercif , auxquels ont été transférés les détenus visés par les mesures disciplinaires annoncées au courant de la semaine dernière.
Dans un communiqué, le CNDH affirme qu’il a pu visiter les cellules disciplinaires des six détenus, ainsi que les locaux de l’infirmerie pour deux autres, s’entretenir durant une à deux heures avec chaque détenu, après avoir obtenu leur consentement éclairé, et de manière individuelle dans des lieux qui garantissent la confidentialité. Le Conseil a pu investiguer sur les allégations de torture et de mauvais traitement relatés par les membres des familles et la presse, en plus d’avoir réalisé un examen médical systématique de tous les détenus concernés, visualisé les vidéos des caméras de surveillance au moment des faits et de s’être entretenu avec les agents pénitentiaires concernés.
Le CNDH, à partir des vidéos visionnées, du recoupement des témoignages des personnes interrogées, des examens médicaux réalisés et de l’ensemble des informations collectées, informe à travers son communiqué que la visualisation des vidéos a permis à la délégation du Conseil de vérifier que le jeudi 31 octobre 2019, les six détenus ont refusé de quitter le hall à côté du poste de surveillance et de rejoindre leur cellule pendant plus de deux heures. Faits que les détenus ont confirmé lors des entretiens individuels. L’ensemble des détenus transférés de la prison Ras Al Ma vers les autres établissements pénitentiaires ont été soumis à un examen médical à leur arrivée, à l’exception d’un seul cas ajoutant que les informations recueillies par le CNDH montrent qu’il y a bien eu altercation entre les agents pénitentiaires et deux détenus. Cet incident a résulté en quelques ecchymoses sur le corps des deux détenus, et la prescription d’un arrêt de travail pour les agents.
Le CNDH ajoute qu’aucune trace de torture à l’encontre des détenus n’a été constatée. Le Conseil précise que lors des visites des prisons de Toulal 2 et de Ain Aicha, la délégation du CNDH a pu constater l’état déplorable des cellules disciplinaires qui ne disposent ni d’éclairage, ni d’aération et ce, en contradiction avec la disposition 13 de l’ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Certains pensionnaires ont déclaré avoir entamé une grève de la faim depuis leur transfert aux cellules disciplinaires. D’après les informations vérifiées que détient le CNDH, cette grève de la faim a été arrêtée. Le CNDH a bien pris soin d’informer les détenus concernés, des éléments qui relèvent normalement des pratiques de la torture et de leur absence dans leurs cas respectifs.
Le CNDH rappelle dans le même document que selon le Chapitre 16 du Manuel onusien de formation aux droits de l’Homme à l’intention du personnel pénitentiaire : « les prisons doivent être des lieux sûrs pour y vivre et pour travailler, c’est-à-dire pour les détenus, pour le personnel et pour les visiteurs ». Le CNDH informe ainsi l’opinion publique que les faits déclenchants l’incident remontent à la révision de la faveur accordée par l’ancien directeur de la prison de Ras Al Ma à un détenu qui jouissait d’un appel téléphonique quotidien de 30 minutes, au lieu de l’appel hebdomadaire de 6 à 10 minutes prévu par les règles en vigueur.
Enfin, concernant le projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en cours d’étude, le CNDH recommande l’harmonisation de ses dispositions avec les guidelines internationaux en la matière.