Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté à la Commission spéciale sur le modèle de développement son mémorandum sur le nouveau modèle de développement intitulé “L’effectivité des droits et libertés au Maroc : pour un nouveau contrat social”.
Dans un communiqué publié, mardi, le Conseil a précisé que ce mémorandum s’inscrit dans le cadre de sa contribution au débat que connait le Royaume sur les nouvelles orientations de la stratégie de développement, conformément à l’article 2 de la loi 76.15 relative à la réorganisation du Conseil et qui stipule qu’il examinera toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits et des libertés, tout en assurant leur plein exercice et en sauvegardant la dignité, les droits et les libertés des citoyens, individus et groupes.
Ce mémorandum présente, selon la même source, la vision du Conseil sur la stratégie de développement visant à faire de la mise en œuvre effective des droits et des libertés un élément essentiel pour assurer le droit au développement et le placer au centre des choix stratégiques du pays dans la prochaine étape.
Le communiqué note que le Conseil adopte une approche globale de l’application effective des droits et des libertés qui ne se limite pas à sa dimension purement juridique relative à l’application des lois.
Le deuxième objectif de cette stratégie concerne les recommandations à même d’éliminer les disparités spatiales et sociales, ce qui contribue à renforcer les dimensions des droits pour le nouveau contrat social souhaité.
“Pour remédier aux dysfonctionnements qui limitent l’application effective des droits et des libertés, il est primordial d’adopter des politiques publiques à caractère procédural concret”, a relevé la présidente du CNDH, Amina Bouayach, citée par le communiqué, notant que la capacité de ces politiques et de ces mesures à réaliser un changement profond et global, pour que les droits et les libertés puissent constituer le point de départ des choix de développement, est tributaire de la création d’une rupture avec les approches superficielles, en basant ces politiques sur un système de valeurs qui régit les relations entre les différentes composantes de la société.
Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le Conseil déterminé quatre grands domaines dans lesquels les droits de l’Homme et le développement constituent la base pour construire un modèle de développement intégré, relève le communiqué, qui précise que ces domaines reposent sur l’application effective des droits et des libertés, le besoin de redéfinir les priorités pour renforcer l’accès aux droits de base, l’adoption d’une approche de développement fondée sur les droits de l’Homme et la nécessité d’insuffler une nouvelle dynamique à la consolidation efficiente des droits et des libertés pour la période post-Covid19.
Le mémorandum présente également une structure qui identifie les obstacles à la concrétisation des droits de l’Homme au Maroc sur la base de cinq éléments relatifs “aux difficultés de traduire l’arsenal juridique en garanties effectives pour la protection des droits et des libertés, aux disparités dans l’accès aux droits en tant que source de tensions sociales, à la vulnérabilité de la dimension juridique des politiques de développement et la restriction des valeurs de démocratie, de citoyenneté et de comportement civique, outre le souci de durabilité”, souligne-t-on.
Il offre aussi une vision des piliers sur lesquels doivent reposer les choix de développement alternatives basés sur l’effectivité des droits, comme condition pour réaliser la citoyenneté et renouveler le contrat social, adopter une approche proactive en matière de protection et de renforcement des droits et des libertés et relever le défi de la convergence entre les acteurs, les programmes et les politiques, entre autres, précise le communiqué.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté une approche participative intégrée basée sur la concertation et l’écoute des acteurs, des chercheurs, des experts et des personnes œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme pour élaborer ce document, approuvé lors de 2-ème Assemblée générale tenue en mars 2020, relève la même source.
Ce mémorandum constitue le fruit d’une série de rencontres organisées par les différentes structures du CNDH au niveau local, régional et national en vue d’élaborer une vision du nouveau modèle de développement du point de vue de l’application effective des droits et des libertés et de contribuer à la mise en place d’un nouveau contrat social basé sur les droits.