Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), estime qu’il est primordial d’adapter la loi sur la VEFA (ventes en l’état futur d’achèvement) à la réalité marocaine, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du jour.
Le président du CNONM souligne aussi qu’une étroite concertation avec les professionnels et le ministère de tutelle est essentielle pour examiner les lacunes de la loi sur la VEFA (ventes en l’état futur d’achèvement) et adapter ce texte à la réalité marocaine.
« Il faut doter les intervenants d’un texte cohérent qui va permettre la relance de l’activité immobilière. Il est également recommandé de revoir le décret d’application en matière de garanties immobilières qui doit également coller à la réalité marocaine en assurant la relance de l’activité immobilière, la transparence en matière des acquisitions immobilières, et la sécurité des transactions. Cela permettra de relancer l’économie nationale en la matière étant donné que le secteur de l’immobilier joue un rôle très important dans l’activité économique et garantit plus d’1 million d’emplois », souligne Abdellatif Yagou.
Il note que le CNONM a formulé plusieurs recommandations visant à relancer le marché de l’immobilier. « Pour la reprise de l’activité, nous avons tenu plusieurs réunions avec nos partenaires et toutes les composantes de la valeur immobilière dont la DGI, la TGR, la conservation foncière, les promoteurs immobiliers, les architectes, les ingénieurs topographes, les bureaux d’études. Durant le mois de Ramadan, nous nous sommes donc réunis avec nos partenaires pour voir les points essentiels afin d’instaurer une véritable relance de toute la valeur immobilière », explique-t-il.
A noter que les recommandations du CNONM concernent la baisse des taux d’intérêt bancaires, la hausse des plafonnements de financement en faveur des acquéreurs, le report des échéances de crédit sans intérêt pour les acquéreurs et la filière de la promotion immobilière (notaires, architectes …), le fait de surseoir à des révisions de prix et valeur des ventes au niveau du référentiel de la conservation foncière et du référentiel de la DGI, la baisse des 50% de taxes d’enregistrement en faveur de l’acquéreur pour relancer l’activité, ou encore l’accélération de la dématérialisation.