Le Conseil de gouvernement, réuni aujourd’hui, a adopté le projet de loi n° 58.19 relatif au “Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam”, adopté lors de la 32ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique, Organisation de la coopération islamique actuellement (OCI), tenue du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa.
Le projet de loi relatif au Pacte des droits de l’enfants dans l’Islam de 2005 a été adopté par le Conseil du gouvernement ce jeudi, a indiqué Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement lors d’un point de presse.
Le Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam vise la concrétisation des finalités liées à la protection de la famille et au renforcement de son statut, a indiqué El Khalfi. Il a également précisé que ce pacte a aussi pour objectif d’assurer une enfance saine et sûre, de généraliser l’accès gratuit à l’enseignement obligatoire et secondaire en faveur de tous les enfants, sans distinction de sexe, de couleur, de nationalité, de religion ou autres et de fournir les soins nécessaires aux enfants à besoins spécifiques.
Selon El Khalfi, ce Pacte impose aux États membres de garantir aux enfants réfugiés, ou assimilés, la jouissance des droits énoncés dans le présent pacte dans le cadre de leur législation nationale en vigueur.