Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.
Présenté par la ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des mesures prises en application de l’article 5 du décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Il s’agit de mettre en place un cadre légal permettant aux prestataires qui offrent des services de voyages, de tourisme, de transport touristique et de transport aérien de voyageurs de rembourser leurs clients. Cela se fera via une reconnaissance de dette offrant un service similaire ou équivalent sans aucune augmentation de tarif et ce, en vue de limiter l’arrêt de l’activité économique et son impact sur les postes de travail en diminuant la pression sur la trésorerie des prestataires, a expliqué Saaid Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il est question d’éviter la faillite des prestataires de services marocains et de protéger les intérêts de leurs créanciers et notamment des clients. S’y ajoute l’enjeu de la stimulation de la demande et de la préservation de la valeur des échanges au Maroc, en évitant les paiements éventuels en devises étrangères, a-t-il ajouté.
Les dispositions de ce projet de loi sont limitées dans le temps et sont régis par des conditions précises. Ils concernent les contrats de voyages, de résidences touristiques et de transport aérien des voyageurs programmés entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 et qui ont été annulés en raison de la pandémie de coronavirus, a précisé le ministre.