Le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation est entré en vigueur le premier février. Le service est désormais payant. La grille tarifaire a été communiquée à différentes associations professionnelles, apprend-on de différentes sources médiatiques concordantes.
Le nouveau dispositif de contrôle des produits industriels à l’importation permet d’avoir un contrôle sur une liste de produits importés, en respectant les normes internationales, et de réduire le temps de traitement des demandes des importations.
Par ailleurs, ce système vise à atteindre trois objectifs principaux, à savoir la protection du consommateur, la mise en place des conditions nécessaires pour une concurrence loyale entre les opérateurs économiques et la fluidification des opérations de contrôle. Il repose sur trois piliers, à savoir la numérisation du système du contrôle, l’amélioration continue des procédures et la participation d’organismes d’inspection externes.
Les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine sont désormais tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par les organismes d’inspection désignés pour les produits déclarés à l’importation. Il s’agit d’Applus Fomento, Bureau Veritas et Tuv Rheiland. Pendant une période de transition qui s’étalera jusqu’au 20 avril 2020, les importateurs pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits de leur choix.
Il s’agit d’un contrôle au niveau des postes frontières du Royaume portant sur les pièces de rechanges automobiles [NDLR : pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique], produits de construction [NDLR : carreaux céramiques, ciment, feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, Tubes en matière plastique], panneaux en bois, appareils à gaz [NDLR : appareils de chauffage à gaz, chauffe-eau à gaz], fil machine et fer à béton, articles d’habillement autres que vêtements de travail, produits électriques [NDLR : chargeurs pour téléphones portables, disjoncteurs], couvertures, tapis, moquettes et tissus d’ameublement et couches bébés. Ce schéma prévoit également le contrôle dans les pays d’expédition pour le reste des produits industriels.
Par ailleurs, la nouvelle grille tarifaire fait le distinguo entre trois catégories de fournisseurs : A, B et C. Ainsi, le tarif minimal va de 280 à 315 dollars, avec un maximum entre 2.400 et 2.500 dollars selon la fiabilité des produits qu’ils exportent au Maroc. La catégorie C, étant composée des sociétés autorisées et agréées par les sociétés d’inspection et dont les produits ont déjà été contrôlés et sont conformes aux normes obligatoires marocaines, bénéficie des tarifs d’importation les plus bas. Cette mesure doit inciter les importateurs à opter pour des produits de qualité irréprochable et contribuera à protéger les consommateurs ainsi que le tissu industriel. Quant à la catégorie A, elle est composée des sociétés inconnues des vérificateurs et qui exportent rarement vers le Maroc. C’est le tarif le plus élevé car elles requièrent des diligences approfondies, dont la vérification du nombre d’articles par contenant, l’étiquetage, l’emballage et la non-prohibition des produits.
A noter que l’externalisation de la vérification auprès de multinationales permettra aux importateurs de réduire les délais d’attente dans les ports. Ce qui devrait se traduire notamment par des économies en frais de magasinage, de surestaries, de logistique. Cela épargnera les importateurs de l’obligation de disposer de réserves de marchandises coûteuses destinées à parer à une éventuelle rupture de stock due à des procédures de contrôle laborieuses.