Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, mardi à Rabat, sa réunion hebdomadaire lors de laquelle il a examiné certaines situations professionnelles individuelles des magistrats, et a pris acte de l’état d’avancement du dialogue en cours mené pat l’une de ses commissions avec les associations professionnelles des magistrats.
Dans un communiqué, le CSPJ indique que les représentants des associations, contactées jusqu’à présent, ont fait preuve d’un grand sens de responsabilité et de pleine conscience des exigences de l’étape actuelle en termes de respect des principes fondamentaux sur lesquels repose la magistrature, notamment l’intensification des efforts pour faire montre des conditions les plus élevées de neutralité, d’impartialité, d’intégrité, de droiture et d’indépendance, et l’attachement aux qualités d’honneur, de déférence et de dignité ainsi que le respect des règles de conduite fixées dans le code de déontologie judiciaire ou reconnues comme des coutumes et traditions judiciaires.
Le Conseil supérieur a également pris note, poursuit la même source, de l’accueil réservé par les associations judiciaires susmentionnées aux propositions formulées par la commission du CSPJ concernant l’organisation des élections professionnelles pour les représentants des magistrats au sein dudit Conseil, et qui visent à mettre certains moyens audiovisuels à la disposition des candidats pour se présenter ou communiquer à distance avec les magistrats relevant du comité électoral, de manière à garantir la dignité des magistrats, préserver l’inviolabilité de la justice et réunir les conditions de justice et d’égalité des chances pour une compétition libre et honnête entre les candidats.
Le Conseil a également pris note de l’implication des associations précitées dans une charte éthique relative auxdites élections, et a fait état de l’élaboration d’un guide spécial pour ces échéances, note le communiqué.
Il a, en outre, décidé de poursuivre ses réunions avec les associations professionnelles des magistrats, pour y aborder les différents sujets prévus à l’ordre du jour initial, en donnant la priorité aux questions les plus urgentes, au premier rang desquelles figurent les préparatifs de l’organisation des élections professionnelles précitées en coordination avec les associations judiciaires.
Le CSPJ a, de surcroît, examiné 21 griefs reçus concernant les mutations de magistrats récemment annoncées, et ce à la lumière des critères légaux établis pour la mutation, ainsi qu’au vu des conditions sanitaires et sociales invoquées par les juges concernés.
Il a été décidé, par le Conseil, d’interagir immédiatement avec certains d’entre eux, souligne le communiqué, notant que les magistrats concernés en seront avisés via les voies administratives en vigueur.
Tenant en compte l’intérêt judiciaire, le CSPJ a également décidé de reporter la réponse à d’autres demandes jusqu’à ce que la possibilité de combler le manque dans les prochaines sessions soit réunie, ajoutant que des griefs ont été rejetés pour défaut de fondement, sachant que les magistrats concernés peuvent soumettre à l’avenir des demandes de mutation sur lesquelles le Conseil se prononcera au cours des prochaines sessions.
Le Conseil réaffirme, à travers son examen approfondi des griefs reçus, sa volonté d’entourer ses décisions concernant les situations professionnelles des magistrats de toutes les garanties légales, en tenant compte, autant que possible, des conditions sociales et humanitaires, ainsi que de l’intérêt judiciaire, lequel exige des magistrats une certaine patience et de sacrifice pour réaliser l’équilibre entre les intérêts publics et privés, conclut le communiqué.