Le Conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, réuni ce lundi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a approuvé le budget du Fonds pour le reste de l’année en cours, ainsi que son organigramme et son système de transactions conformément à la formule convenue avec les services compétents et le ministère de l’Economie et des Finances.
Conscient des risques des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques, le gouvernement se dirige vers la mise en place d’un régime institutionnel visant la couverture des risques des catastrophes naturelles et l’organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes, dans le cadre d’un système qui se base sur la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources.
Lors de cette réunion El Othmani a expliqué que cette orientation a mené, depuis 2016, à la promulgation de la loi n° 110.14 portant création d’un système de couverture des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi relative au code des assurances, ajoutant que cette loi-là consacre le principe de la solidarité nationale stipulé dans l’article 40 de la constitution.
Dans ce cadre, il a souligné que le système de couverture se base principalement sur trois axes complémentaires, garantissant un traitement méthodique des conséquences des événements catastrophiques. Le premier axe concerne la mise en place d’un système de couverture des risques de ces événements et d’un registre pour déterminer l’ampleur de l’événement catastrophique et le nombre des victimes éligibles à une indemnisation. Le deuxième axe porte sur la mise en place d’un comité de suivi chargé de veiller à l’exécution du régime de couverture, à évaluer les dégâts causés aux constructions, et à donner l’avis du gouvernement sur la nature catastrophique de l’incident. Le troisième axe concerne la création du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques qui va octroyer des crédits et contribuer dans les garanties de l’État au profit des sociétés d’assurance et la réassurance en cas de non-capacité du marché ou en cas de non-capacité des réassureurs étrangers d’honorer leurs engagements.
Selon le Chef du gouvernement, ce Fonds permettra aux personnes non assurées de disposer d’un minimum d’indemnisation suite aux conséquences des catastrophes, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine.
Félicitant le directeur du Fonds, Abderahim Echafai de la confiance royale placée en lui, le Chef du gouvernement a mis en avant le rôle stratégique du Fonds dans le régime de la couverture des conséquences des évènements catastrophiques, et qui exige une préparation en amont d’une stratégie financière adéquate, où toutes les possibilités sont explorées y compris les moyens offerts par les marchés financiers.
El Othmani a également rappelé l’engagement du gouvernement à renforcer les ressources du Fonds, par un premier soutien financier de l’État, et à travers des frais parafiscaux ou à travers d’autres recettes qui vont être crées au profit du Fonds en vertu d’un texte législatif ou réglementaire, rappelant par la même que l’exécutif a approuvé, dans ce sens, un projet de décret instituant une taxe parafiscale dite “Taxe sur la solidarité contre les événements catastrophiques”.