Placée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et du Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), la conférence régionale africaine sur le droit de suite des artistes se tiendra à Rabat du 14 au 16 octobre. Ce rendez-vous d’envergure réunira juristes, responsables d’organisations de gestion collective et créateurs afin d’examiner la reconnaissance juridique des artistes visuels dans un marché africain en pleine mutation technologique.
Une ouverture institutionnelle et intellectuelle
Le programme, établi par le Bureau international de l’OMPI, prévoit une cérémonie d’ouverture présidée par Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et par Sylvie Forbin, vice-directrice générale du secteur du droit d’auteur et des industries de la création. Une projection intitulée «Arts visuels africains» illustrera la vitalité du continent et introduira les échanges.
Le juriste australien Sam Ricketson, auteur de l’instrument de l’OMPI relatif au droit de suite, ouvrira les débats par une intervention sur «l’origine et l’évolution du droit de suite sur la scène internationale». Il sera suivi par Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et par Aziz Dieng, responsable des rencontres professionnelles de la Biennale de Dak’Art, qui évoqueront «le rôle du droit de suite au service des artistes».
La matinée se poursuivra avec une communication de Leonardo de Terlizzi, conseiller juridique principal de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), sur «l’expérience mondiale du réseau de la CISAC au bénéfice des artistes visuels». Pierre Taugourdeau, secrétaire général du Conseil des maisons de vente en France, abordera ensuite «l’essor du marché de l’art numérique et ses implications pour le droit de suite».
Un dialogue africain sur la mise en œuvre du droit de suite
Les échanges de l’après-midi, animés par Mᵐᵉ Ferry-Fall, seront centrés sur la structuration du marché africain de l’art. L’avocat Yasser Omar Amine, représentant l’Autorité égyptienne de la propriété intellectuelle (EGIPA), analysera «les lacunes entre marché primaire et marché secondaire en Afrique». Lazarus Serobe, directeur général de la Dramatic, Artistic and Literary Rights Organization (DALRO) d’Afrique du Sud, présentera quant à lui «le rôle des organisations de gestion collective dans la diffusion du droit de suite sur le continent».
Une table ronde conduite par Abid Kabadi, gérant associé du cabinet Juristes Conseils Partners (Maroc), réunira plusieurs figures du monde de l’art, dont Prince Akeni Prosper, président de United Artist’s Limited Studios (Nigéria), Thérèse Diatta Turpin, fondatrice de la galerie Kemboury (Sénégal), et Ponce Zannou, galeriste béninois. Ensemble, ils proposeront «des stratégies et une feuille de route pour une application effective du droit de suite en Afrique».
Le deuxième jour sera consacré à trois ateliers thématiques : la «perception des redevances» sous la direction d’Élodie Pasquinet (ADAGP) ; la «répartition des redevances et le suivi des ventes» conduite par Bilal Mziaou (BMDAV) ; et les «solutions technologiques au service des organisations de gestion collective», dirigées par Michel Allain, de la division de la gestion du droit d’auteur à l’OMPI.
La dernière journée présentera les conclusions des travaux et fixera «les lignes directrices pour la mise en œuvre du droit de suite en Afrique», sous la coordination d’Aziz Dieng et de Mahmoud Dif, juriste adjoint à la division du droit d’auteur de l’OMPI.
Clôturée par une activité culturelle organisée par le BMDAV, cette conférence ambitionne d’offrir aux institutions africaines un cadre opérationnel et juridique propre à garantir aux artistes visuels la reconnaissance et la rémunération équitable de leurs œuvres.