L’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et les Pays-Bas va prendre de l’ampleur. Selon nos sources, les deux pays promulgueront bientôt une nouvelle convention d’extradition.
Le gouvernement marocain et le gouvernement néerlandais «s’engageront à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions établies par [cette] convention, les personnes poursuivies par leurs autorités judiciaires compétentes», selon des sources consultées. Une annonce qui survient quelques heures après que quatre partis politiques néerlandais sont parvenus à un accord qui devrait permettre au premier ministre, Mark Rutte, de former un nouveau gouvernement, près de neuf mois après les élections législatives.
Les Pays-Bas et le Maroc étudient les options d’un traité d’extradition entre les deux pays, à la demande du Maroc, selon nos sources, lesquelles confirment que le ministre néerlandais sortant des Affaires étrangères, Ben Knapen a adressé une communication destinée à la Seconde Chambre des États généraux. Pour le moment, les Pays-Bas n’ont n’ont paraphé aucun traité d’extradition officiel avec le Maroc.
Ce traité fera partie d’un «plan d’action» plus large entre les Pays-Bas et le Maroc, que les deux pays ont conclu en juillet 2021. Le plan vise à «renforcer le dialogue et la coopération sur des sujets d’intérêt mutuel», tels que la sécurité, la police et la justice, les migrations et le commerce, entre autres.
Selon M. Knapen, dans le domaine de la migration, par exemple, les deux pays se sont mis d’accord pour «améliorer la coopération au retour» et pour mieux exploiter les possibilités existantes de migration légale.
En 2018, le parquet néerlandais a annoncé s’être pourvu en cassation après le refus d’un tribunal local d’autoriser l’extradition de Saïd Chaou, un délinquant résidant aux Pays-Bas. Une affaire qui a suscité le mécontentement de Rabat, déjà excédé par «les interférences des Pays-Bas au sujet des événements dans le Rif.» Quelques mois auparavant, le Maroc a décidé de rappeler «immédiatement» son ambassadeur à la Haye, «se réservant le droit de tirer toutes les conséquences et implications qui s’imposeraient au niveau des relations bilatérales et de prendre les mesures notamment politiques et diplomatiques nécessaires».
Saïd Chaou, accusé par les autorités marocaines d’avoir bâti sa fortune sur le trafic de drogue, n’a pas été extradé alors qu’il fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux émis par la justice pour «association de malfaiteurs» depuis 2010 et pour «trafic international de stupéfiants» depuis 2015. Selon le mandat d’arrêt de 2015, il est soupçonné d’avoir convoyé plusieurs tonnes de cannabis par canot pneumatique entre le nord du Maroc et le sud de l’Espagne entre 2007 et 2010 et d’avoir versé des pots-de-vin pour faciliter ce trafic.