L’Institution du Médiateur du Royaume a pris 1685 décisions et émis 195 recommandations, au cours de l’année 2014, portant notamment sur des solutions de contentieux administratifs et le rejet ou le classement de requêtes.
Dans son rapport d’activité pour l’exercice 2014, l’institution indique avoir reçu un total de 9837 plaintes, dont 2078 relèvent de ses compétences, précisant que les administrations concernées ont été saisies de 1581 plaintes, 381 plaignants ont été invités à compléter leurs dossiers, 79 plaintes ont fait l’objet de renvois et 37 ont été classées.
La majorité des plaintes reçues par le médiateur du Royaume portent notamment, selon le même rapport, sur les régularisations de situations financières et administratives des fonctionnaires, les d’expropriations pour cause d’utilité publique, de voie de fait et les exécutions des jugements par les administrations.
Après examen des plaintes, l’Institution a recommandé la poursuite de l’exécution par l’administration des jugements définitifs rendus à son encontre et la libération des biens fonciers des particuliers, au-delà des délais légaux de 10 ans.
Elle condamne, par ailleurs, toutes formes de « voie de fait » effectuées par l’administration sans indemnisation ou restitution des biens spoliés », indique le même rapport, ajoutant que d’autres recommandations ont été émises notamment en matière du droit au congé annuel et de responsabilité de l’Etat dans la conservation des documents administratifs..
Le Rapport fait également état des propositions formulées par l’Institution, notamment en ce qui concerne la nécessité de faire bénéficier les enfants handicapés de la pension de leurs parents, la généralisation des primes de risque à tous les infirmiers et le maintien des allocations familiales aux enfants après la retraite des personnes les ayant pris en charge (au titre de la » KAFALA « ).