Le Décret n°2-20-528 du 22 Hija 1441 (12 août 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique », a été publié au Bulletin officiel.
Ce Fonds jouera un rôle de premier plan dans la promotion de l’investissement et le relèvement des capacités de l’économie nationale. « Il interviendra pour doter les secteurs productifs du soutien nécessaire et pour financer et accompagner les grands projets envisagés, dans le cadre de partenariats public-privé », comme l’a souligné le Monarque dans son discours à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 5e année législative de la 10e législature.
Selon l’article premier de ce décret, le ministre chargé des Finances est l’ordonnateur du Fonds d’investissement stratégique. Il retracera (au crédit) : les versements du budget général ; les versements des collectivités territoriales ; les versements des établissements et entreprises publics ; les versements du secteur privé ; les versements de tout autre organisme public ou privé ; les versements des organisations et organismes internationaux ; les reversements de fonds sur dépenses imputées au compte ; les dons et legs ainsi que d’autres recettes diverses.
Quant au volet débit, il retracera : les versements au titre des apports, pour le compte de l’Etat, aux capitaux des entreprises ; les versements au titre des projets d’investissement de partenariat public-privé (PPP) ; les versements, dans un cadre conventionnel, au profit des entreprises du secteur privé ; les versements, dans un cadre conventionnel, au profit des établissements et entreprises publics ; les versements, dans un cadre conventionnel, au profit de tout autre organisme public ou privé ; les versements au profit des collectivités territoriales ; les versements au profit du budget général ; les restitutions des sommes indûment imputées au compte ainsi que d’autres dépenses diverses.
Par ailleurs, le deuxième article de ce décret indique que ce dernier sera soumis à la ratification du Parlement dans la plus prochaine loi de finances.
Rappelons que ce Fonds sera doté de la personnalité morale et des structures managériales adéquates, de manière à ce que, in fine, il s’impose comme un modèle de bonne gouvernance, d’efficience et de transparence. Il a été doté, en un premier temps, d’une enveloppe budgétaire de 15 milliards de dirhams provenant du budget de l’État. L’allocation de ces crédits incitera les partenaires marocains et internationaux à accompagner les interventions du fonds et à contribuer aux projets d’investissement à venir.