Les discussions autour du projet de loi sur l’assurance maladie obligatoire (AMO), dédié à la couverture des parents, n’ont pas été relancées par le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb.
Plusieurs projets de loi à caractère social sont toujours bloqués à la deuxième chambre depuis des années, notamment le projet de loi 63-16 portant amendement de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Celui-ci est aujourd’hui gelé au sein de la commission des affaires sociales, présidée par Abdelali Hamieddine, figure de proue du PJD.
Ce projet de loi, déposé auprès de la deuxième Chambre depuis février 2016, présidée par Hakim Benchamach, vise à élargir l’assurance maladie obligatoire aux parents des assurés parmi les fonctionnaires et autres salariés du secteur public. Il a ainsi été élaboré dans le cadre d’un programme de généralisation de l’AMO.
D’après plusieurs médias nationaux, le ministre de la Santé ne souhaite pas déclencher la procédure de l’examen et de l’adoption de ce projet de loi pour ne pas susciter l’ire des syndicats, à savoir la Confédération démocratique du travail et l’Union marocaine du travail. Ces deux centrales ont précédemment levé leurs voix pour protester contre l’adoption dudit projet de loi. Et ce, étant donné que l’adoption de ce projet de loi impliquera des cotisations supplémentaires auprès des travailleurs et va à l’encontre des dispositions du 5ème article de la loi n° 65-00 du 3 octobre 2002 portant Code de la couverture médicale de base.
A noter que l’article 5 de la loi n° 65-00 du 3 octobre 2002 portant Code de la couverture médicale de base stipule qu’outre la personne assujettie à l’obligation d’assurance maladie de base au titre du régime dont elle relève, l’assurance maladie obigatoire de base couvre les membres de sa famille qui sont à charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature. Sont considérés comme membres de la famille à charge : le(s) conjoint(s) de l’assuré, les enfants à la charge de l’assuré, âgés de 21 ans au plus et les enfants pris en charge conformément à la législation en vigueur.