Un séminaire sur «le rôle du ministère public dans la protection de l’aviation civile», organisé par la présidence du ministère public dans le cadre de la formation continue accordée à ses juges dans différents domaines, a débuté jeudi à Rabat.
Ce séminaire a pour objectif de renforcer les capacités des juges du ministère public afin d’affiner leurs connaissances dans les domaines juridiques liés au rôle du ministère public dans l’application des dispositions du Code de l’aviation civile.
Dans un discours prononcé à cette occasion au nom du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, Hicham Balaoui, magistrat et chef de cabinet du président du ministère public a déclaré que le secteur de l’aviation civile au Maroc était soumis à un cadre juridique distinct régissant ses divers aspects, à travers un ensemble de conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Il a souligné que les défis et les risques croissants posés à l’aviation civile avaient amené le Maroc à opérationnaliser le décret du 10 juillet 1962 relatif à la réglementation de l’aviation civile par la loi n° 40.13 de 2016, qui prévoyait, entre autres, le renforcement de la sûreté et la sécurité de l’aviation civile par l’obligation d’enquêter sur les accidents et les incidents d’aviation et de criminaliser les comportements contraires à sa sécurité et à sa bonne organisation.
À cet égard, Balaoui a souligné l’importance de la coordination dans le domaine de l’aviation civile, compte tenu de la multiplicité des représentants des secteurs gouvernementaux, des acteurs économiques et des organes judiciaires, notant la mise à jour du périodique conjoint sur le renforcement de la coordination avec le Bureau d’investigation et d’analyse des accidents de l’aviation civile afin de garantir une gestion optimale de la recherche judiciaire et technique. Il a également mis en lumière les nouveaux défis rencontrés par l’aviation civile, résultant des développements technologiques et informatiques, soulignant la nécessité pour les juges du ministère public de prendre conscience des aspects du terrorisme et de la cybercriminalité qui affectent la sécurité des systèmes d’information de la navigation aérienne.
Pour sa part, le directeur de l’aviation civile à la Direction générale de l’aviation civile Khalid Mounji, a indiqué la nécessité de contrôler les obligations de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de comprendre l’orientation législative adoptée par le Maroc, compte tenu de la complexité et du chevauchement des thèmes du droit international et de l’aviation publique, du droit de la criminalité aéronautique, des droits du transport aérien et des accords et droits de l’aviation.
Dans ce contexte, il a souligné le travail du législateur visant à renforcer les rôles de l’autorité gouvernementale et à garantir les droits des individus, en soulignant l’obligation incombant à l’État de mettre en place un programme national pour la sécurité de l’aviation civile et la réforme du système pénal, mettant en évidence la réponse du Maroc aux exigences des conventions internationales afin de garantir un niveau élevé de sécurité aérienne et de sécurité et de protéger les droits des voyageurs.
Le programme de cette journée d’étude, à laquelle assistent des juges du ministère public encadrés par des experts marocains et internationaux du droit et de l’aviation civile, comprend deux sessions en relation avec l’aviation civile.