La résolution oblige le président américain à demander «un débat et un vote au Congrès» avant toute «guerre offensive». Il peut user de son droit de veto contre la promulgation d’une telle disposition.
Le Sénat américain a adopté, jeudi 13 février, une résolution visant à limiter une action militaire de Donald Trump contre l’Iran. C’est un nouveau camouflet pour le président américain, même si ce dernier pourra, à terme, user de son droit de veto contre la promulgation d’une telle disposition.
Le texte, qui doit être envoyé à la Chambre des représentants, où il a de grandes chances d’être confirmé, oblige le président à demander « un débat et un vote au Congrès », seul habilité à déclarer la guerre selon la Constitution, avant toute « guerre offensive » contre la République islamique.
« Si le président a et doit toujours avoir la capacité de défendre les Etats-Unis contre une attaque imminente, le pouvoir exécutif s’arrête là », a affirmé, jeudi, le démocrate Tim Kaine, auteur de la résolution, en ouvrant des discussions soutenues, en outre, par huit sénateurs républicains. « Une guerre offensive requiert un débat et un vote au Congrès », a-t-il ajouté.
Le texte demande au président de ne pas engager les forces armées dans des hostilités contre l’Iran « ou toute partie de son gouvernement ou de son armée », sans autorisation explicite pour une déclaration de guerre ou une autorisation spécifique pour l’usage de la force militaire contre l’Iran.
La Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, devra à son tour approuver ce texte, sans doute d’ici à la fin du mois. Il fait peu de doute que la Chambre donnera son accord, car elle avait approuvé début janvier — avec une confortable majorité (224 voix pour, et 194 contre) — une résolution distincte mais portant sur le même sujet.
Les démocrates s’étaient vivement inquiétés du pic de tensions survenu après la frappe américaine qui a tué un puissant général iranien, Ghassem Soleimani, le 3 janvier. Téhéran avait répliqué en tirant des missiles sur des bases utilisées par l’armée américaine en Irak et plus de 100 soldats américains avaient souffert de « commotions cérébrales légères ».
« Le président Trump a piétiné la Constitution, contourné le Congrès et lancé une frappe qui a tué le général Soleimani », a dit la sénatrice démocrate Tammy Duckworth après le vote. « Je suis contente qu’il soit mort », a affirmé cette ancienne militaire qui a perdu ses deux jambes en Irak. Mais « cette décision fait courir un plus grand risque aux Américains, car [le président] n’avait pas de bon plan pour réagir aux conséquences de la guerre ».
Le sénateur républicain David Perdue a dénoncé, jeudi, une résolution « à courte vue » qui va « encourager l’Iran et augmenter la possibilité d’une attaque ». Cela lancerait «un très mauvais signal» pour la sécurité des Etats-Unis, avait mis en garde Donald Trump mercredi sur Twitter.
En 2019, Donald Trump avait déjà subi un camouflet quand le Congrès avait voté une résolution exigeant l’arrêt du soutien américain à la coalition militaire saoudienne dans la guerre au Yémen, à l’exception des opérations visant les groupes djihadistes. En accord avec le droit constitutionnel américain qui permet au président des États-Unis, s’il n’est pas d’accord avec une loi adoptée au Congrès, de refuser de promulguer le texte, il y avait mis son veto.