Le projet de charte du service public et celui relatif à la simplification des procédures vont être examinés aujourd’hui par la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants.
Après 3 mois d’attente, le projet de charte du service public et celui relatif à la simplification des procédures seront présentés aujourd’hui à la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. Une autre réunion devra être programmée pour démarrer l’examen détaillé de ces deux textes déposés au Parlement depuis le 30 août dernier, apprend-on de l’édition du jour de l’Économiste.
Soulignons que le projet de charte du service public et celui relatif à la simplification des procédures traînent, depuis le 5 septembre dernier, dans les tiroirs du Parlement. Ces deux textes visent à moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement.
S’agissant du projet de charte du service public, il devra constituer la principale référence en matière de la gestion des administrations et des collectivités territoriales. Plusieurs pratiques, inspirées du management privé, ont été inscrites dans ce texte telles que la logique de performance, les règles de bonne gouvernance, la reddition des comptes et l’équité en termes de répartition territoriale. Le respect de ces orientations sera assuré par un observatoire des services publics, qui sera chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de son efficacité.
Quant au 2ème projet de loi sur la simplification des procédures, il ambitionne d’initier une refonte globale des pratiques au niveau de l’administration. En vertu de ce texte, les administrations n’auront plus le droit d’exiger des documents relatifs à une demande administrative plus qu’une seule fois. Les documents exigés devront être directement liés à la nature de la demande de l’usager. Celui-ci sera également libéré de l’obligation de jouer au facteur, grâce au nouveau système d’échange électronique des documents entre les administrations, prévu par ce projet de loi.