Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en œuvre dans les délais fixés par la loi, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi.
En réponse à des questions orales à la Chambre des Représentants sur l’application de cette loi, le ministre a indiqué que trois commissions thématiques ont été formées conformément aux recommandations formulées lors de la réunion tenue à ce sujet sous la présidence du Chef de gouvernement.
La première commission, a-t-il dit, est chargée de la mise en œuvre juridique du système des peines alternatives, la deuxième aura pour mission d’élaborer les textes réglementaires, tandis que la troisième se penchera sur la sélection de la société contractante.
Dans le cadre des mesures prises en vue de la mise en œuvre de cette loi, des cycles de formation ont été organisés en partenariat avec l’autorité judiciaire au profit des magistrats, a indiqué le ministre, notant que son département a tenu à fournir des explications détaillées à toutes les parties concernées.
Il a également été procédé à la création de bureaux dans les tribunaux de première instance afin de mieux intégrer les nouvelles technologies dans les bracelets électroniques, outre l’élaboration d’un guide pratique sur les peines alternatives, et le renforcement de la communication avec les départements gouvernementaux pour identifier les domaines du travail d’intérêt général pour les personnes condamnées à des peines alternatives, a ajouté M. Ouahbi.
De même, le ministère envisage la création d’un portail électronique incluant toutes ces informations, pour permettre aux juges de choisir le travail d’intérêt général approprié en fonction du lieu de résidence des personnes condamnées, a-t-il fait savoir.
