Le roi Mohammed VI a présidé un conseil ministériel consacré à délibérer sur les orientations générales du projet de loi de finances (budget) amendé pour l’année 2020 et à approuver un certain nombre de projets de loi, un projet de décret et un ensemble d’accords internationaux.
Le 6 juillet, le ministre marocain de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative Mohamed Benchâboun a donné, devant le monarque, une présentation sur les orientations économiques générales du budget 2020 en présence du prince héritier. Le Maroc entend soutenir l’industrie nationale en « resserrant les plans de l’importation ».
Le ministre a évoqué les données relatifs aux contextes internationaux et nationaux, principalement provoquées par la pandémie de Covid 19, qui a imposé l’asile au premier projet de loi de finances à modifier en vertu de la nouvelle loi de régulation de la loi de finances.
Dans ce contexte, les principaux piliers sur lesquels ont été présentées les orientations générales du projet de loi de finances modifiée pour 2020, qui sont 3 axes, pour faire face à la reprise progressive de l’activité économique, à la préservation de l’emploi et à l’accélération des réformes administratives.
Le premier axe consiste à suivre le rythme de la reprise progressive de l’activité économique, à prendre des mesures tenant compte séparément des spécificités de chaque secteur, en fonction de l’ampleur des dommages subis par la crise et de la période nécessaire pour rétablir son activité, ce qui se fera dans le cadre d’accords.
Le Maroc entame un plan de relance post-coronavirus avec des ajustements « financiers », dont le suivi des crédits nécessaires pour couvrir les risques de prêts garantis pour tous les types d’entreprises, y compris les marchés publics.
Des conditions préférentielles seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et une période de remboursement équivalente à 7 ans, avec une période d’exonération de deux ans et une garantie de l’Etat comprise entre 80% et 90%, et jusqu’à 95% pour les très petites entreprises.
Le thème comprend le soutien à l’investissement public, afin d’accélérer la reprise de l’économie nationale dans sa dynamique.
Le deuxième axe, qui préserve les emplois dans le secteur privé, dans le projet de budget comprend l’allocation des ressources des mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19 jusqu’à la fin de l’année en cours pour poursuivre le soutien social et économique aux secteurs qui connaîtront des difficultés même après la levée de la quarantaine.
Il s’agit également de lier le bénéfice du soutien alloué à la reprise de l’activité économique, au maintien de plus de 80% des salariés inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale, et le règlement rapide du statut des salariés informels.
Le troisième axe, dans le projet de budget, qui accélère les réformes administratives, comprend l’activation des exigences de la loi relatives à la simplification des procédures administratives, notamment en ce qui concerne le respect des délais de réponse de la direction aux demandes d’investissement, et l’accélération de l’achèvement de la charte des services publics.
Le quatrième axe consiste à assurer transparence et efficacité dans la fourniture de services aux citoyens et aux investisseurs, en soutenant la transformation numérique de la gestion, en généralisant les services numériques et en accélérant l’activation de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment en encourageant et en généralisant les performances mobiles.
Malgré la difficulté de les restreindre, le Maroc apporte un soutien financier aux chômeurs. À la fin de sa présentation, le ministre a abordé les hypothèses du projet de loi de finances modifié pour l’année 2020, où il est prévu que le produit intérieur brut au cours de l’année 2020 diminuera de 5%, et le déficit budgétaire atteindra 7,5%.
Il a été souligné que toutes les directions de ce projet visent principalement à surmonter rapidement les effets de la crise liée à la pandémie de Covid 19 sur les plans économique et social.
Au cours de cette audience, le roi Mohammed VI a approuvé trois projets de loi et un projet de décret intéressant la domaine militaire.
Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à créer un cadre juridique qui améliorera la sécurité des systèmes d’information dans les administrations publiques, les groupes territoriaux et les institutions, les marchés publics, et toutes les autres personnes morales relevant de la primauté du droit commun, ainsi que les sociétés de télécommunications.
Dans le cadre de la consolidation des relations bilatérales du Maroc, du renforcement de sa présence et de sa présence continentale et internationale, et du respect de ses obligations internationales, le Conseil ministériel a approuvé 11 accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux, dont neuf sont soutenus par des lois, et les accords bilatéraux comprennent notamment l’accord fondateur de partenariat entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne Irlande du Nord, qui est annexé à l’accord de partenariat pour la coopération et le développement culturels entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
En plus de renforcer la coopération avec certains pays frères et amis dans les domaines commercial, économique, judiciaire, technique, scientifique et culturel, en plus du domaine militaire et technique.
Les accords multilatéraux concernent le traité instituant l’Agence africaine des médicaments et l’accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers.
